Apprentissage: le Sénat renforce la place des régions

PARIS, 27 juin 2018 (AFP) – Le Sénat a renforcé mercredi en commission la place des régions en matière d’apprentissage à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce texte, censé « libérer » le choix professionnel des salariés après celui l’an dernier du Code du travail qui a donné plus de souplesse aux entreprises, a déjà été adopté par l’Assemblée en première lecture. Il sera examiné par la chambre haute à partir du 10 juillet.

Il réforme notamment la gouvernance et le financement de l’apprentissage, en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux, mesure saluée par le Medef, mais combattue par les régions, qui perdent une partie de leurs prérogatives.

La commission des affaires sociales du Sénat a préféré renforcer le rôle des régions qui élaboreront une stratégie pluriannuelle des formations en alternance devant être prise en compte par les branches professionnelles.

Les régions pourront également conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les Centres de formations d’apprentis.

La commission a aussi renforcé les moyens d’action des régions en matière d’information sur les professions et les formations. Elles disposeront à ce titre d’au moins vingt heures pour réaliser ces actions dans les classes de quatrième et de troisième.

La commission a par ailleurs supprimé le critère d’âge pour déterminer la rémunération de l’apprenti.

S’agissant de la formation professionnelle, la commission a sécurisé la monétisation du compte personnel de formation et prévu que le conseil en évolution professionnelle s’inscrive dans le cadre du service public régional de l’orientation.

En matière d’assurance chômage, elle a supprimé la possibilité offerte au gouvernement de créer par décret à partir de 2019 un bonus-malus qui module la contribution de chaque employeur en fonction du nombre de fins de contrats constaté dans l’entreprise.

Elle a maintenu la possibilité de financer le régime d’assurance chômage par des cotisations des salariés, tout en précisant que la nouvelle allocation des travailleurs indépendants devra être financée exclusivement par l’impôt.

La commission a aussi adopté plusieurs amendements visant à rapprocher les modalités de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur privé et dans le secteur public. Elle a supprimé les articles relatifs à la réforme du régime de la disponibilité des fonctionnaires et à l’élargissement des recrutements par voie directe.

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