Après le 49-3, le long parcours parlementaire de la réforme des retraites continue

PARIS, 3 mars 2020 (AFP) – L’utilisation par le gouvernement de l’arme constitutionnelle du 49-3 sur le projet de réforme des retraites ne signe pas pour autant la fin du parcours parlementaire du texte, sauf dans le cas peu probable d’une motion de censure adoptée mardi soir.

Une seule motion de ce type a été adoptée sous la Ve République, en 1962, visant le gouvernement Pompidou.

Aussitôt après l’engagement de la responsabilité du gouvernement annoncé par Edouard Philippe samedi, les députés LR puis les députés de gauche (PCF, LFI, PS) ont déposé chacun une motion de censure sur le projet de loi « instituant un système universel de retraite ».

La première est signée par 81 députés LR, la seconde par 62 députés issus des trois groupes de gauche, auxquels s’est jointe Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LREM).

En cas de majorité absolue des députés en faveur d’une censure – hypothèse improbable -, le gouvernement devrait démissionner et ce serait la fin de parcours pour le texte.

La majorité absolue nécessite les voix de 289 députés. Même si tous les groupes politiques hors LREM et son allié MoDem votaient en faveur de l’une ou l’autre motion, cela ferait 233 voix, soit un chiffre insuffisant.

Si le gouvernement n’est pas censuré, le projet de loi sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours, la première à l’Assemblée. Il sera alors immédiatement transmis au Sénat, à majorité de droite, qui en débattra en séance fin avril.

Le président de la chambre haute Gérard Larcher (LR) réclame un report de 15 jours pour attendre les conclusions de la conférence de financement réunissant les partenaires sociaux, et permettre ainsi « un débat serein et apaisé » – une demande restée jusqu’alors lettre morte.

Les sénateurs pourront modifier le texte à leur guise. Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 à la chambre haute puisque celle-ci n’a pas le pouvoir de le renverser.

Le projet de loi porté par le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski étant examiné en « procédure accélérée » (une seule lecture par chambre), une commission mixte paritaire (CMP, sept députés-sept sénateurs) tentera ensuite d’arriver à une version commune.

Si elle y arrivait, ce texte de compromis devrait être ensuite ratifié par chacune des deux chambres.

Mais, en cas d’échec de la CMP, le projet de loi passera de nouveau devant l’Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire jouer à nouveau le 49-3.

Cet outil constitutionnel ne peut être utilisé que pour un seul projet de loi par session -et pour les textes budgétaires-, mais peut concerner plusieurs votes sur le même projet.

Après une ultime navette, l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, pourra valider sa version. Elle fera l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel, déjà promis par les oppositions.

Le gouvernement vise une adoption définitive avant l’été.

Un projet de loi organique accompagne la réforme, prévoyant notamment une « règle d’or » sur l’équilibre financier du système. Son examen démarre mercredi devant l’Assemblée en première lecture, et le gouvernement ne peut activer à nouveau le 49-3 pour ce texte.

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