Après le 49-3, le parcours parlementaire de la loi travail continue, sauf censure

PARIS, 10 mai 2016 (AFP) – L’utilisation mardi par le gouvernement de l’arme constitutionnelle du 49-3 sur le projet de loi travail ne signe pas pour autant la fin du parcours parlementaire du texte, à moins qu’une motion de censure ne soit votée jeudi.

Aussitôt après l’engagement de la responsabilité du gouvernement annoncé par Manuel Valls, les députés LR et UDI ont déposé une telle motion sur le texte « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ».

Elle sera débattue jeudi après-midi. Si une motion de gauche s’y ajoute, ce que souhaite le Front de gauche mais qui nécessite la signature d’un dixième au moins des députés, donc au moins cinquante-huit, elle sera débattue le même jour.

En cas de majorité absolue des députés en faveur d’une censure, le gouvernement devra démissionner (une seule motion de ce type a été adoptée sous la Ve République, en 1962, visant le gouvernement Pompidou) et ce serait la fin de parcours pour le texte.

La majorité absolue nécessite les voix de 288 députés vu le nombre actuel de sièges pourvus. A eux deux, LR et UDI regroupent 226 députés.

Si le gouvernement n’est pas censuré, le projet de loi sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Il sera alors immédiatement transmis pour la « navette » avec le Sénat, à majorité de droite, qui en débattra d’abord en commission, puis en séance.

Les sénateurs pourront alors modifier le texte à leur guise, aboutissant sûrement à une version différente du texte. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, a manifesté dès mardi la volonté de faire un « projet d’alternance indispensable » en matière économique et sociale, conjuguant « flexibilité et sécurité ».

Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 à la chambre haute puisque celle-ci n’a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

Le projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri étant examiné en « procédure accélérée » (une seule lecture par chambre), une commission mixte paritaire (CMP, sept députés-sept sénateurs) tentera ensuite d’arriver à une version commune du projet de loi.

Si elle y arrive, ce qui est fort peu probable, ce texte de compromis devra être ratifié par chacune des deux chambres.

Mais, en cas d’échec de la CMP, le projet de loi passera de nouveau devant l’Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire jouer à nouveau l’article 49-3.

Cette arme constitutionnelle ne peut être utilisée que pour un seul projet de loi par session -et pour les textes budgétaires-, mais peut concerner plusieurs votes sur le même projet. Lors du précédent sur la loi Macron en 2015, le 49-3 avait été utilisé à trois reprises.

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