Arrêt de travail pour garde d’enfants réservé strictement à ceux qui ne peuvent pas télétravailler

PARIS, 18 mars 2020 (AFP) – L’arrêt maladie en cas de garde de mineurs de moins de 16 ans est applicable aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler mais pas à ceux qui peuvent télétravailler en théorie, même s’ils gardent des enfants en bas âge.

Interrogé à plusieurs reprises sur cette question depuis quelques jours, l’entourage de la ministre du Travail a précisé mercredi « demander de la tolérance par rapport aux salariés qui sont en télétravail », tout en précisant qu’il n’est « pas possible de demander des indemnités journalières au motif que les conditions de télétravail ne sont pas optimales » (enfants en bas âge, connexion dégradée).

Sur le site internet de l’assurance maladie, il est indiqué que cette prise en charge « exceptionnelle » est valable « pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ».

Le gouvernement a prévu qu’en l’absence de solution de garde pour des enfants de moins de 16 ans, l’un des deux parents puisse demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que dureront les fermetures des structures d’accueil.

L’employeur fait la demande sur le site de l’assurance maladie, et doit attester du fait que le télétravail n’est pas possible.

Le parent en arrêt de travail est indemnisé à au moins 90% du salaire net, sans condition d’ancienneté (le ministère va supprimer la condition d’un an). C’est à l’employeur de se faire rembourser par la sécurité sociale de la partie indemnité journalière (qui est de 50%).

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