Assurance chômage des intermittents: le comité d’experts se réunit mardi

PARIS, 23 mai 2016 (AFP) – Le Comité d’expertise sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle se réunit mardi matin pour examiner l’accord conclu de manière unanime par la profession, ont indiqué lundi des sources concordantes.

Les experts doivent indiquer si l’accord respecte le cadrage financier imposé par les partenaires sociaux interprofessionnels: leur avis est donc déterminant pour l’application des nouvelles règles d’assurance chômage négociées par la profession.

Le 18 mai, les experts avaient réservé leur jugement pour des raisons juridiques, demandant des précisions aux signataires de cet accord.

Ces derniers ont signé unanimement lundi matin un avenant qui « précise certains éléments sans entraîner de modifications de fond de l’accord », a indiqué à l’AFP Jack Aubert, président de la Fesac (employeurs).

L’avenant précise notamment les modalités de la « date anniversaire » qui ouvre le calcul des droits. « Il s’agit d’une date préfixe, ou glissante », a précisé Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle. « L’option fixe posait un problème juridique et surtout coûtait 30 millions de plus ».

L’accord, approuvé par la partie patronale (Fesac) et l’ensemble des syndicats de la profession (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit d’assouplir les conditions d’affiliation au régime des intermittents (507 heures de travail sur 12 mois, au lieu de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes) et d’augmenter d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage finançant le régime, de 8% à 9% du salaire brut.

Les signataires espèrent que ces nouvelles conditions pourront s’appliquer dés le 1er juillet, même dans le cas probable où l’actuelle convention chômage est prorogée de quelques semaines, la négociation du régime général ayant pris du retard.

« Nous voulons que l’accord s’applique avant les festivals de l’été », souligne la CGT, qui craint une « guérilla pour éviter de mettre en oeuvre l’accord » de branche.

Les partenaires sociaux interprofessionnels ont demandé aux intermittents dans leur lettre de cadrage un effort de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, tout en suggérant que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

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