Assurance chômage des intermittents: les experts rendront leur avis « dans un court délai »

PARIS, 19 mai 2016 (AFP) – Le comité d’expertise sur l’assurance chômage des intermittents se prononcera « dans un court délai » sur l’accord conclu fin avril par la profession, une fois que les négociateurs auront précisé leur texte, a-t-il annoncé jeudi.

Les experts devaient indiquer mercredi si l’accord respectait le cadrage financier imposé par les partenaires sociaux interprofessionnels, mais ils ont finalement réservé leur jugement pour des raisons « juridiques », l’accord comportant « un certain nombre de formulations pas très claires qui peuvent susciter des interprétations divergentes ».

« L’ensemble des signataires est convenu de se réunir le lundi 23 mai afin de rédiger et transmettre au comité d’expertise un avenant d’interprétation concernant certaines dispositions contenues dans l’accord », a indiqué jeudi le président du comité, Jean-Paul Guillot, dans un communiqué.

« Une fois cet avenant reçu, le comité d’expertise se réunira pour rendre publique dans un court délai son évaluation quant au respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage transmis par les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel », a-t-il annoncé.

L’accord, approuvé par la partie patronale (Fesac) et l’ensemble des syndicats de la profession (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit notamment d’assouplir les conditions d’affiliation au régime des intermittents (507 heures de travail sur 12 mois, au lieu de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes) et d’augmenter d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage finançant le régime, de 8% à 9% du salaire brut.

Les partenaires sociaux interprofessionnels réclament, quant à eux, un effort de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, mais suggèrent que l’État en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

Si l’accord respecte le cadrage, il sera intégré à la prochaine convention d’assurance chômage en cours de négociation.

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