Assurance chômage: la feuille de route envoyée aux partenaires sociaux

 PARIS, 25 septembre 2018 (AFP) – Le gouvernement a confirmé mardi, dans sa lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux, les économies à faire par la future réforme de l’assurance chômage, comprises entre 3 et 3,9 milliards d’euros sur trois ans.

« La nouvelle convention d’assurance chômage devra permettre sur trois ans, de dégager entre 1 et 1,3 milliard d’euros d’économies en moyenne annuelle », est-il écrit dans ce courrier dont l’AFP a eu copie.

« Ces mesures permettront à la fois de financer les mesures nouvelles et d’accélérer le désendettement du régime », explique le gouvernement dans ce document de cinq pages.

Toutes les organisations syndicales et patronales avaient été reçues vendredi au ministère du Travail pour en évoquer les grandes lignes. Les partenaires sociaux avaient dénoncé à la sortie une « logique budgétaire ».

Parmi les objectifs de cette réforme, outre les économies et le désendettement du régime d’assurance chômage (dette de 35 milliards d’euros): « créer les conditions d’un retour à l’emploi plus rapide, vers des emplois de meilleure qualité et permettre aux entreprises de trouver sur le marché du travail les compétences dont elles ont besoin ».

Les partenaires sociaux vont devoir revoir les règles liées au dispositif dit « d’activité réduite », qui permet de toucher une part d’allocation chômage en même temps qu’un petit salaire. Il concerne 800.000 personnes en moyenne par mois, notamment des femmes et des seniors.

Ces règles se combinent avec la règle dite des « droits rechargeables », qui permet de recharger ses droits au chômage quand on travaille et qu’il faudra également revoir.

« Des règles identiques pour tous les demandeurs d’emplois, sous l’apparence de l’égalité, ne tiennent pas compte des différences de capacité à retrouver un emploi. Les partenaires sociaux sont invités à corriger cette situation », demande aussi le gouvernement. Il y a quelques semaines un député LREM avait lancé l’idée d’une dégressivité des allocations pour les cadres.

Côté entreprises, l’expression « bonus malus », pour pénaliser celles qui abusent des contrats courts, n’est pas inscrite noir sur blanc. Mais elles vont devoir « mettre en place de nouvelles règles », et ce « sans alourdir le niveau global des cotisations ».

Les partenaires sociaux sont enfin invités, mais seulement « s’ils le souhaitent », à travailler à une allocation chômage longue durée.

A la réception du document, la CFDT a indiqué qu’elle « s’engagerait » dans la future négociation tout en prévenant que la lettre de cadrage ne serait « qu’une base de discussion ».

« La CFDT entend bien développer ses propres propositions pour défendre les droits à indemnisation pour tous et le droit à un accompagnement personnalisé de qualité », a réagi sa secrétaire générale adjointe Marylise Léon dans un communiqué.

De son côté, le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé mardi au Monde « qu’il recommanderait » au conseil exécutif de l’organisation, qui se tient le 1er octobre, « d’envisager d’entrer en négociations à partir de la lettre de cadrage ».

« Les orientations esquissées par le ministère du Travail nous semblent suffisamment ouvertes pour permettre la discussion », a-t-il jugé.

Le président du Medef estime que le système « doit être changé », « en se posant notamment la question de la +permittence+, du montant et de la durée des indemnisations ».

« La dégressivité peut aussi être une option, sans que ce soit l’alpha et l’oméga de la réforme », ajoute-t-il, réaffirmant aussi son opposition à un « bonus-malus ».

La CFTC avait indiqué lundi qu’elle négocierait. La CFE-CGC s’est aussi prononcée favorablement. Force ouvrière se décidera à l’issue d’une réunion de son « parlement » mercredi et jeudi. La CGT n’a pas encore réuni ses instances.

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