Assurance chômage: la négociation parasitée par la loi travail

PARIS, 7 avril 2016 (AFP) – Après trois séances consacrées aux intermittents, les partenaires sociaux entrent jeudi dans le vif de la renégociation des règles d’assurance chômage, un rendez-vous toutefois parasité par l’examen parlementaire du projet de loi travail, qui inquiète le patronat.

Les négociateurs se sont retrouvés vers 14H30 au siège du Medef, a constaté un journaliste de l’AFP. Ils repartent d’une feuille blanche: la partie patronale n’a pas transmis de proposition aux syndicats ni dévoilé ses intentions lors de leurs rencontres bilatérales. La réunion doit essentiellement servir à recueillir les propositions de chacun.

« Le problème, c’est toujours ce projet de loi travail, qui perturbe beaucoup le Medef, déplore Eric Courpotin, le négociateur CFTC, auprès de l’AFP. A mon avis, ils vont gagner du temps, il ne va pas sortir grand-chose de cette journée. »

« Ils attendent surtout de savoir comment le projet de loi sera vidé de sa substance. Et ça, malheureusement, ça impacte la négo chômage », ajoute-t-il.

« Tant qu’il y a le projet de loi El Khomri, la question de l’assurance chômage est mise un peu entre parenthèses », abonde Franck Mikula, de la CFE-CGC.

La réforme du code du travail, bien qu’édulcorée pour apaiser la colère de la majorité, répond à plusieurs revendications patronales: clarification des critères de licenciement économique, assouplissement du temps de travail, accords dits « offensifs » en faveur de l’emploi…

Mais le Medef craint de nouvelles modifications pendant l’examen du texte en commission des Affaires sociales de l’Assemblée, qui a débuté mardi et doit se terminer d’ici vendredi. « Tout nouveau recul serait vu comme une grave erreur et une occasion manquée », a prévenu Alexandre Saubot, président du pôle social du Medef, auditionné en commission.

« Le Medef va vouloir attendre de voir comment ça tourne avant de sortir du bois. Si jamais ils se rendent compte qu’ils n’ont rien de ce qu’ils voulaient (dans la loi travail, ndlr), ils vont peut-être tirer des conclusions sur l’assurance chômage », anticipe M. Mikula.

– Cadrage « inacceptable » pour les intermittents –

Ces interférences sont parties pour durer, l’adoption du projet de loi étant prévue pour juin au plus tôt.

A ce rythme, les chances d’aboutir à un accord dans les délais impartis, c’est-à-dire pour une entrée en vigueur de la convention le 1er juillet, s’amenuisent.

D’autant que les partenaires sociaux risquent de voir revenir dans quelques semaines le dossier « intermittents », qui a déjà monopolisé les trois premières séances de négociation interprofessionnelle.

La balle est désormais dans le camp de la profession, qui a jusqu’au 28 avril pour définir ses propres règles, mais la CGT, majoritaire dans le spectacle, dénonce le cadrage financier imposé au niveau interprofessionnel.

Le document de cadrage, signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC), demande aux intermittents 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, mais suggère que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

Si Matignon s’est déjà dit prêt à contribuer de façon « provisoire », ce cadrage n’en est pas moins « inacceptable » pour Denis Gravouil (CGT-Spectacle), et « très difficile » pour les employeurs du secteur.

Or, si la négociation professionnelle échoue ou aboutit à un accord hors cadrage, les partenaires sociaux interprofessionnels devront reprendre la main et fixer eux-mêmes les règles spécifiques des intermittents.

Plusieurs négociateurs ont déjà prévenu que, dans ce cas de figure, les tractations se prolongeraient probablement au-delà du 1er juillet, ce qui obligerait à proroger l’actuelle convention d’assurance chômage.

Pour l’heure, les négociateurs prévoient d’ajouter une date supplémentaire à l’agenda des négociations, le 30 ou le 31 mai, en plus des rendez-vous déjà programmés le 28 avril et le 12 mai.

Le gouvernement presse les partenaires sociaux de trouver des économies. Dans un contexte de chômage de masse, le régime d’assurance chômage devrait afficher fin 2016 une dette record de 30 milliards d’euros.

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