Assurance chômage: la négociation reprend dans un climat constructif

 PARIS, 7 mars 2017 (AFP) – Assurance chômage, acte II: patronat et syndicats ont repris mardi, dans un climat constructif, la difficile négociation de nouvelles règles d’indemnisation, suspendue depuis juin, avec l’espoir d’aboutir avant la présidentielle.

« L’impression, c’est que de tous les côtés de la table, des voies sont possibles pour trouver un accord », y compris sur la question des contrats courts sur laquelle les précédentes discussions avaient achoppé il y a neuf mois, a commenté Véronique Descacq (CFDT), après la séance de négociation au Medef.

« Cette fois, j’ai vraiment eu l’impression d’être en négociation », a renchéri Éric Courpotin (CFTC), tandis que Michel Beaugas (FO) a jugé possible « un compromis ».

La négociatrice du Medef, Florence Poivey, a salué au nom des trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P), une journée « constructive » et « féconde ». « On a le sentiment qu’il existe des voies de passage, qu’un accord est possible », s’est félicité Jean-Michel Pottier (CPME).

Le contexte est plus serein qu’au printemps dernier, en pleine contestation de la loi travail. Mais le temps presse: les partenaires sociaux n’ont plus que trois séances, jusqu’au 28 mars, pour tenter d’aboutir à un accord avant la présidentielle, alors que le régime affichait fin 2016 une dette de 30 milliards d’euros.

Cette fois, le projet patronal comporte bien un chapitre sur les contrats courts, âprement négocié au sein de l’organisation de Pierre Gattaz qui est très divisée sur ce sujet. Le texte patronal renvoie la question à des négociations dans les branches, sans contrainte ni chiffrage.

Une avancée certes, mais jugée insuffisante par les syndicats, qui sont unanimes à réclamer un renchérissement des contrats les plus précaires, dont le nombre a explosé ces quinze dernières années: soit par des cotisations dégressives selon la durée de l’emploi, soit par un bonus-malus pénalisant les entreprises qui en abusent.

Mais FO espère « une proposition plus sérieuse » sur ce point à la prochaine séance, le 14 mars. Et la CFDT relève que « tout le monde (côté syndical) a convenu qu’il était possible de trouver des mesures incitatives sans alourdir le coût du travail », une condition « intangible » pour le Medef.

– Intersyndicale prévue lundi –

Autre point bloquant de la négociation: les seniors. Le patronat propose de reculer de 50 à 57 ans le droit de toucher une allocation chômage jusqu’à 36 mois, au lieu de 24 mois pour le reste des chômeurs.

Dans un contre-projet, la CFDT propose une solution intermédiaire en reculant cet âge à 52 ans. « C’est cohérent avec le décalage de deux ans de l’âge de départ en retraite », de 60 à 62 ans, a expliqué Mme Descacq. A l’exception de la CGT, cette proposition serait susceptible de rassembler les syndicats.

Les discussions ont aussi porté sur la modification du calcul de l’allocation, qui avantage aujourd’hui, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Si le principe d’un changement de formule est majoritairement partagée, celle proposée par le patronat est rejetée par les syndicats.

« On habille d’équité des mesures d’économie. C’est un nivellement par le bas » pour les plus précaires, a dénoncé Denis Gravouil (CGT).

Alors que des consensus apparaissent entre syndicats, une intersyndicale est prévue le 13 mars, veille de la prochaine séance de négociation, au siège de FO, pour « élaborer des points de convergence » face au nouveau texte patronal qui sera soumis, a précisé M. Beaugas.

« On a encore beaucoup à travailler avant d’arriver à un projet équilibré », a-t-il prévenu.

« Il va falloir que le texte bouge du côté des recettes, sinon il n’y aura pas d’accord », a averti M. Gravouil, dénonçant en l’état une « agression contre les droits des chômeurs ». Sa centrale propose notamment de prélever des cotisations sur des éléments de rémunération aujourd’hui exemptés, comme l’intéressement, l’épargne salariale et les stock options.

juc-jah/db/sd