Assurance-chômage: le gouvernement a un projet de bonus-malus de trois points, dénonce la CPME

 PARIS, 10 octobre 2018 (AFP) – Le gouvernement a dans ses cartons le projet de faire varier le taux de cotisation assurance chômage de 0,75 à 7% si les partenaires sociaux ne trouvent pas d’accord pour limiter les contrats courts, selon la CPME qui a dénoncé mercredi « un bonus-malus mortifère pour l’emploi ».

Lors d’une conférence de presse, Jean-Michel Pottier, négociateur de la Confédération des petites et moyennes entreprises sur la prochaine réforme de l’assurance-chômage, a affirmé que le ministère du Travail lui avait dévoilé un projet de bonus-malus « qui prendrait en compte l’ensemble des ruptures de contrats de travail (CDD, CDI, intérim…) donnant lieu à inscription à Pôle emploi ».

En fonction de son taux de rupture au regard des effectifs et de celui du secteur, « l’entreprise se verrait appliquer l’année suivante un bonus-malus faisant varier le taux de cotisation assurance chômage -actuellement de 4,05%- de 0,75 à 7% sur l’ensemble de la masse salariale », a indiqué M. Pottier.

Selon les hypothèses qui lui ont été présentées, « 40% des entreprises seraient au bonus maximal et 30% au malus maximal ». Les très petites entreprises (TPE: moins de 11 salariés) ne seraient pas concernées.

Même si le « bonus-malus » n’est pas mentionné tel quel dans la lettre de cadrage aux partenaires sociaux et si l’exécutif souffle depuis le début le chaud et le froid sur cet engagement présidentiel, « le ministère nous a clairement fait savoir qu’il n’agréerait pas un accord Unedic sans dispositif de type bonus-malus », a assuré M. Pottier.

A ses côtés, le président de la CPME François Asselin a dénoncé « une usine à gaz » qui va « impacter fortement le coût du travail de certaines entreprises, créer des distorsions de concurrence et sera mortifère pour l’emploi ».

« Les entreprises vont privilégier le travail indépendant, le travail détaché, et les heures supplémentaires », a-t-il prédit, justifiant l’explosion des contrats courts (près de neuf embauches sur dix) par « la réactivité demandée par le client ».

La CPME souhaite qu’on laisse les branches professionnelles négocier, même si cela avance lentement. « Les contraintes peuvent être très différentes au sein d’un même métier, entre la restauration classique et la restauration collective par exemple », soulignent ses responsables.

Des chefs d’entreprise de secteurs où le recours aux contrats courts s’est particulièrement développé ont témoigné « ne pouvoir faire autrement ».

Hubert Primas, directeur général du groupe Butard, traiteur dans l’événementiel, a expliqué que « les contrats d’extra de maître d’hôtel ou de cuisinier étaient consubstantiels à son secteur », et dit employer « du personnel qualifié qui ne recherche pas forcément un CDI ».

Amir Reza Tofighi, PDG de Vitalliance (4.000 salariés dans l’aide à domicile pour les personnes dépendantes) a expliqué avoir « une continuité de services à assurer », expliquant faire face à « de l’absentéisme » et avoir « beaucoup de mal à recruter ».

Les partenaires sociaux doivent se réunir le 24 octobre au sein de l’Unedic pour « un tour de piste » selon M. Pottier avant d’entamer officiellement ensuite une négociation compliquée au vu des lignes rouges des uns et des autres.

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