Assurance chômage: le Medef face à son ultimatum sur l’assurance chômage

PARIS, 9 mai 2016 (AFP) – Restera, restera pas ? Le Medef doit décider lundi s’il met à exécution sa menace de retrait de la négociation d’assurance chômage, brandie par Pierre Gattaz pour obtenir un projet de loi travail « profondément corrigé ». A moins qu’il ne reporte sa décision.

Trois semaines après avoir posé un ultimatum au gouvernement, l’organisation patronale doit examiner la question dans l’après-midi, lors de la réunion mensuelle des 45 membres de son Conseil exécutif.

Au terme d’un débat, la décision de poursuivre la négociation, de la quitter ou de ne rien décider immédiatement sera prise par consensus, selon un responsable du Medef. Elle sera rendue publique mardi matin au plus tard, lors de la conférence de presse mensuelle de M. Gattaz.

Mais selon un membre de ce Conseil, l’organisation s’oriente vers un report de sa décision. « C’est ce qui va être proposé » à la réunion, a indiqué à l’AFP cette source, disant s’attendre à ce que cela soit accepté.

« La décision sera repoussée jusqu’à temps qu’on y voie plus clair dans le débat parlementaire », a-t-elle expliqué, alors que le projet de loi travail est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Le 19 avril, le numéro un du Medef avait jeté un pavé dans la mare, appelant le gouvernement à « profondément corriger » le texte porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, en menaçant de se retirer de la négociation d’assurance chômage, entamée en février pour élaborer une nouvelle convention d’ici au 1er juillet.

Haussant le ton par rapport à ses précédentes interventions, M. Gattaz avait notamment exigé le retrait du compte personnel d’activité (CPA), du mandatement pour les petites entreprises sans représentation du personnel, qui pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat – une mesure qualifiée de « casus belli ».

Autre pierre d’achoppement, la modulation obligatoire des cotisations sur les CDD, qui a aussi provoqué la colère de la CGPME. Cette dernière a également menacé de ne pas signer l’accord sur l’assurance chômage si cette mesure était conservée dans le texte.

Dès l’annonce de M. Gattaz, Matignon avait opposé une fin de non-recevoir. Le Premier ministre Manuel Valls avait regretté « cette méthode qui consiste à poser des ultimatums » et à « prendre en otage la négociation de l’assurance chômage ».

– « Pas d’avancées –

« Pour le moment, il n’y a pas d’avancées qui permette de dire qu’on a obtenu satisfaction » sur ces points, a indiqué la source à l’AFP, disant vouloir « maintenir la pression » sur le gouvernement.

Etant donné qu' »on s’oriente tout droit vers un 49-3″, « c’est à ce moment-là qu’on fera les comptes », a-t-elle poursuivi.

Vendredi, le Premier ministre Manuel Valls n’a pas écarté le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote à condition d’échapper à une motion de censure, une arme déjà employée pour faire passer la loi Macron.

Si un report de la décision était effectivement adopté, cela permettrait aux partenaires sociaux, qui gèrent le régime général, de se réunir une nouvelle fois jeudi au siège du Medef pour poursuivre la négociation.

En cas en revanche de politique de la chaise vide, l’Etat peut in fine reprendre la main. Il pourrait alors fixer lui-même les règles du régime ou prolonger l’actuelle convention pour permettre à la négociation de reprendre plus tard dans un climat plus apaisé.

« L’Etat s’est engagé auprès de l’Union européenne à faire 1,6 milliard d’économies sur l’assurance chômage » d’ici à fin 2017, a rappelé une autre source au Medef.

« Dans la nouvelle convention, il faut donc des mesures d’économies fortes », fait valoir cette source, estimant que celles-ci ne seront réellement possibles que dans un « marché du travail plus dynamique » avec moins de chômeurs.

« Si on a une loi El Khomri qui ne sert à rien, on va dire +on vous laisse faire (…), montrez-nous comment vous trouvez 1,6 milliard+ » d’euros d’économies, a-t-elle ajouté.

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