Assurance-chômage: le patronat argumente sur « la fausse piste du bonus-malus »

PARIS, 21 janvier 2019 (AFP) – Le patronat veut convaincre les syndicats de renoncer à la « fausse piste du bonus-malus » pour lutter contre l’envolée des CDD de courte durée en détaillant ses « effets pervers » sur l’emploi dans un argumentaire envoyé lundi à la veille d’une nouvelle séance de négociations de l’assurance-chômage.

Dans cette note adressée aux syndicats, les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) défendent d’abord la « souplesse » nécessaire dans certains secteurs du fait d’une activité « cyclique » ou « discontinue » comme l’événementiel, l’hébergement-restauration, les entreprises de livraison, etc…

« Compte tenu du contexte – rigidité relative du CDI, pression fiscale élevée sur les entreprises -, le dispositif de bonus-malus (la possibilité de faire varier les cotisations de l’employeur en fonction de son recours aux CDD, ndlr) générera, quelle que soit la modalité de mise en oeuvre, des effets pervers », estiment-elles.

Selon elles, un bonus-malus pénaliserait les PME dont « l’activité est beaucoup plus volatile que les grandes entreprises » et qui ne peuvent « procéder à des réallocations internes de main-d’oeuvre lorsqu’elles ont des sureffectifs ».

Le bonus-malus « créerait une incertitude pour le chef d’entreprise sur l’évolution du coût du travail » et pénaliserait « les entreprises les plus dynamiques qui sont caractérisées par une rotation plus élevée de leur main-d’oeuvre ».

Autre conséquence, le risque d’un recours « à des formes de flexibilité moins sécurisée pour les travailleurs » comme l’externalisation, le travail indépendant…, voire « le travail au noir ».

Les organisations patronales citent encore la « fragilisation des entreprises en difficulté » ou le « frein à l’activité avec des entreprises qui refuseraient des commandes pour ne pas avoir à embaucher des contrats courts ».

Enfin, elles reviennent sur le précédent « peu convaincant » de la surcotisation chômage sur les CDD courts instaurée en 2013. « Force est de constater que ces surcotisations n’ont pas eu d’impact sur le recours aux contrats courts puisque leur nombre a continué de progresser. Si bien que les partenaires sociaux ont décidé en mars 2017 de supprimer cette majoration et préféré inciter les branches professionnelles à s’emparer du sujet », rappellent-elles.

En conclusion, elles estiment que « d’autres voies peuvent être trouvées pour modérer le recours aux contrats de courte durée, faciliter l’accès durable à l’emploi et sécuriser le parcours des personnes en contrats courts récurrents ». Mais sans citer quelles voies.

Lors d’une précédente séance de négociations, le patronat avait indiqué vouloir s’inspirer des quelques accords de branche conclus (propreté, métallurgie, commerce, remontées mécaniques…) au contenu jugé modeste par les syndicats: suppression du délai de carence entre deux CDD, extension du CDI « de chantier » ou « d’opération » pour une mission particulière.

far/lum/ide