Assurance chômage: le patronat ne bouge toujours pas sur les contrats courts

PARIS, 22 mars 2017 (AFP) – Le patronat a transmis mercredi aux syndicats son nouveau projet d’accord sur l’assurance chômage mais sans modifier sa position sur les contrats courts, point clef de la négociation dont une avant-dernière séance est prévue jeudi.

Sommé par les syndicats de revoir sa copie la semaine dernière, le patronat (Medef, CPME, U2P) a modifié certaines propositions, notamment sur les chômeurs seniors, selon le document patronal que l’AFP a pu consulter.

Mais pas de changement sur le sujet des contrats courts, que les syndicats posent comme préalable à un accord, et qui avaient fait échouer les discussions en juin 2016.

Il ne reste plus que deux séances aux partenaires sociaux pour aboutir à un accord avant la présidentielle alors que le régime d’assurance chômage, dont la dette s’élève à 30 milliards d’euros, perd environ 4 milliards d’euros pas an.

Le nouveau texte propose toujours de renvoyer le sujet des contrats courts à la négociation dans les secteurs les plus utilisateurs, afin qu’ils élaborent eux-mêmes « les incitations pertinentes (…) permettant de modérer leur utilisation (…) lorsque cela est possible ».

Lors de la dernière séance, le négociateur du Medef avait pourtant affirmé qu’il ferait « mieux » sur ces contrats précaires, dont le nombre a explosé depuis 2000.

Mais selon une source proche du dossier, il s’est avéré qu’une solution sectorielle posait un « problème de constitutionnalité » en raison d’une rupture d’égalité. Et seule une mesure générale, que l’organisation de Pierre Gattaz ne souhaite pas, serait juridiquement valable.

Le patronat a en revanche légèrement adouci les efforts demandés aux chômeurs de 50 ans et plus, qui peuvent aujourd’hui toucher une allocation jusqu’à 36 mois au lieu de 24 mois. Il propose de reculer l’âge d’entrée dans cette filière mais avec un système de paliers moins défavorable que le projet initial: la durée maximale d’indemnisation passerait à 27 mois dès 54 ans (au lieu de 55 dans le précédent texte), 30 mois à 56 ans, 33 mois à 57 ans et 36 mois à 59.

Il a également relevé le plancher d’indemnisation: en l’absence de reprise d’activité, l’allocataire ne pourrait être indemnisé moins de 19 jours par mois, soit deux jours de plus que la proposition de départ.

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