Assurance chômage: le patronat sommé de bouger sur les contrats courts

PARIS, 14 mars 2017 (AFP) – Les partenaires sociaux se sont quittés mardi après une deuxième séance de négociation sur l’assurance chômage, au cours de laquelle les syndicats ont sommé le patronat de revoir sa copie sur la question clef des contrats courts.

« La balle est dans le camp du patronat », ont estimé les cinq syndicats, qui ont demandé aux organisations d’employeurs (Medef, CPME et U2P) de revenir pour la prochaine séance avec des propositions « sérieuses » sur les contrats courts (inférieurs à un mois), sous peine d’échouer à nouveau.

Il ne reste plus que deux réunions, les 23 et 28 mars, pour aboutir à un accord avant la présidentielle. La précédente négociation avait capoté au printemps dernier face au refus du patronat de renchérir les contrats courts. Ceux-ci coûtent à l’assurance chômage, dont la dette s’élève à 30 milliards d’euros.

Le patronat a présenté mardi une version légèrement retouchée de son texte initial. S’il atténue les efforts demandés aux seniors, il se contente toujours, sur les contrats courts, de renvoyer à la négociation dans les secteurs les plus utilisateurs, afin qu’ils élaborent eux-mêmes « les incitations pertinentes (…) permettant de modérer leur utilisation ».

« C’est du vent », a dénoncé Denis Gravouil (CGT). « Tant qu’ils n’iront pas plus loin sur les contrats courts, on ne pourra pas avancer d’un centimètre », a prévenu Véronique Descacq (CFDT).

« On a entendu le message et on fera mieux la prochaine fois. Après, est-ce que le mieux sera suffisant ? » a répondu Alexandre Saubot (Medef). Les syndicats réclament un cadre national et de ne pas tout renvoyer aux branches, où d’éventuelles négociations « renverraient aux calendes grecques », selon les termes d’Eric Courpotin (CFTC).

Le patronat consulte actuellement ses fédérations pour tenter de trouver des solutions « au plus près du terrain », a assuré M. Saubot, précisant qu’il « n’excluait rien ». Il a notamment évoqué la piste de « groupements d’employeurs », dispositif qui permet à plusieurs entreprises de mutualiser l’embauche de personnes pour favoriser le CDI.

Mais selon le Medef, les contrats courts, dont le nombre a explosé depuis 2000, ne sont « pas un sujet majeur » car ils ne sont « ni économiquement significatifs ni financièrement dommageables pour l’assurance chômage ».

Les syndicats posent, malgré tout, ce sujet comme préalable à un accord, et assurent que leurs éventuelles concessions sur les autres sujets dépendront de la bonne volonté du patronat sur les contrats précaires.

– ‘Taper sur les plus précaires’ –

Sur les seniors, les organisations patronales ont fait un pas en réduisant légèrement les efforts demandés: elles souhaitent toujours reculer de 50 à 59 ans la borne d’âge pour entrer pleinement dans la « filière seniors » (qui permet aux chômeurs âgés de toucher leur allocation jusqu’à 36 mois au lieu de 24) mais avec des paliers moins défavorables.

Une proposition toujours « pas admissible » pour Michel Beaugas (FO), comme pour l’ensemble des syndicats. « On va taper sur les travailleurs précaires et les seniors susceptibles de se retrouver au chômage de longue durée », s’est alarmé M. Gravouil.

La CFDT propose une solution intermédiaire, avec une entrée progressive dans la « filière » entre 52 et 56 ans. Cette proposition permettrait 330 millions d’économies et toucherait 38.000 personnes, alors que le scenario initial du Medef devait en générer 660 millions et concerner 59.000 personnes.

Enfin, pour l’ensemble des allocataires, le patronat n’est pas revenu sur sa nouvelle formule de calcul de l’indemnisation, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs.

Si le principe d’un changement de formule est majoritairement partagé, celle proposée par le patronat est rejetée par les syndicats. Le scénario du Medef génèrerait 1,2 milliard d’économies, selon l’Unédic. Les solutions alternatives de la CFDT et de FO ont été, elles, évaluées à 400 et 50 millions.

Quant à la CFE-CGC, elle a fait des propositions pour les cadres, notamment réduire de 180 à 90 jours la durée maximale du différé d’indemnisation, période pendant laquelle un chômeur ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat doit attendre avant de percevoir ses allocations.

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