Assurance chômage: les experts reportent leur avis sur l’accord des intermittents

PARIS, 18 mai 2016 (AFP) – Le comité d’expertise sur l’assurance chômage des intermittents, qui devait se prononcer mercredi sur l’accord trouvé fin avril par la profession, a décidé de reporter son avis pour des raisons « juridiques », a-t-on appris auprès d’un des experts.

L’instance, notamment composée de représentants des ministères du Travail et de la Culture, de Pôle emploi et de l’Unédic, avait jusqu’à ce mercredi pour indiquer si l’accord, conclu le 28 avril, respectait ou non le cadrage financier imposé par les partenaires sociaux interprofessionnels gestionnaires du régime général.

« On ne peut pas donner d’avis, parce que l’accord comporte un certain nombre de formulations pas très claires qui peuvent susciter des interprétations divergentes », a annoncé à l’AFP Mathieu Grégoire, membre du comité d’expertise en tant que personnalité qualifiée.

Pour que le comité d’expertise puisse se prononcer, les signataires vont devoir corriger leur accord pour en supprimer les biais juridiques. « Cela repousse la date d’examen et d’avis à une période indéterminée », a indiqué M. Grégoire, précisant que le délai pourrait être de « trois semaines ».

Selon la loi, le comité d’expertise dispose de 20 jours à compter de la signature de l’accord pour donner son avis.

L’accord, approuvé par la partie patronale (Fesac) et l’ensemble des syndicats de la profession, prévoit notamment d’assouplir les conditions d’affiliation aux régime des intermittents (507 heures de travail sur 12 mois, au lieu de 10 mois pour les techniciens et de 10 mois et demi pour les artistes) et d’augmenter d’un point les cotisations patronales d’assurance chômage finançant le régime, de 8% à 9% du salaire brut.

Les partenaires sociaux interprofessionnels, eux, réclamaient un effort de 185 millions d’euros d’économies en année pleine d’ici à 2018, mais suggéraient que l’Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions.

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