Assurance chômage: l’exécutif propose aux partenaires sociaux de négocier entre eux

PARIS, 13 décembre 2017 (AFP) – Le gouvernement a proposé mercredi aux partenaires sociaux de négocier entre eux plusieurs aspects de la future réforme de l’assurance chômage, sans imposer a priori l’instauration d’un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, a-t-on appris de sources syndicales.

« Il y aura des négociations au moins sur les questions +ouverture aux démissionnaires+, +prise en charge des indépendants+ et +lutte contre la précarité+ », a indiqué Véronique Descacq (CFDT) en sortant d’une réunion multilatérale au ministère du Travail.

Son collègue de la CGT, Denis Gravouil, a précisé qu’une « lettre de cadrage » serait envoyée jeudi aux partenaires sociaux pour leur demander « ce sur quoi ils veulent négocier ». Les négociations doivent « se terminer pour fin janvier », a-t-il ajouté.

« On nous a dit: +Sur chaque item, vous avez le choix, vous rentrez en négociation ou on traite le sujet par le biais d’une concertation+ », a complété Michel Beaugas (FO).

Sur la question de la lutte contre la précarité, le gouvernement n’impose pas que la négociation aboutisse à la mise en place d’un bonus-malus, comme le promettait pourtant Emmanuel Macron pendant la campagne, selon les trois sources.

Bonus-malus, « le mot n’a pas été prononcé » durant la réunion, a affirmé Mme Descacq. « Le gouvernement n’a pas décidé de l’imposer d’emblée. Est-ce qu’ils y reviendront si les partenaires sociaux n’aboutissent pas? je ne peux pas vous le dire », a-t-elle ajouté.

M. Beaugas, dont le syndicat défend un bonus-malus, a vu là un « premier renoncement ». « Il y a dû y avoir de fortes pressions du côté patronal pour laisser du temps au temps », a-t-il poursuivi.

Sur les autres sujets, le gouvernement a fixé plusieurs limites aux partenaires sociaux, selon FO: « pas de cotisation supplémentaire pour les entreprises » pour financer l’indemnisation des indépendants, pas de « période de carence » pour les démissionnaires avant de bénéficier d’une allocation.

Enfin, sur le sujet du contrôle des chômeurs, qui ne relève pas de la négociation, le gouvernement prévoit une réunion le 20 janvier, selon M. Gravouil. Il s’agirait de présenter aux partenaires sociaux un projet de réforme de « l’échelle des sanctions » contre les demandeurs d’emploi qui ne cherchent pas activement un emploi ou qui refusent deux offres raisonnables d’emploi.

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