Assurance-chômage: pas de renégociation de l’accord sur les intermittents (Fesac)

PARIS, 18 janvier 2019 (AFP) – Les partenaires sociaux de la branche spectacle ne renégocieront pas l’accord de 2016 sur les intermittents, comme le leur avaient demandé les négociateurs de la réforme de l’assurance-chômage, a indiqué vendredi la fédération patronale du secteur dans un communiqué.

Alors que les négociateurs avaient demandé à la branche spectacle de leur faire des propositions d’ici le 21 janvier pour « contribuer solidairement aux efforts d’économies », la Fesac répond que « les partenaires sociaux du secteur sont actuellement dans l’incapacité de mener à bien une réelle renégociation de l’accord du 28 avril 2016 ».

A l’exception « d’ajustements », la fédération explique « qu’aucune évaluation sérieuse de l’accord unanime de 2016 ne pourra raisonnablement intervenir avant l’automne 2019 ».

Le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d’assurance-chômage.

Mais le ministre de la Culture, Franck Riester, avait déclaré début décembre qu’il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit revu.

L’accord conclu à l’unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n’a pas atteint ses objectifs d’économies pour ce régime dont le surcoût lié à ses règles spécifiques est estimé à un peu plus de 300 millions d’euros.

Alors que cet accord prévoyait des économies annuelles de 105 millions d’euros en année pleine, celles-ci n’avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur 12 mois selon l’Unedic.

Par rapport à 2015, on dénombrait en 2017, 7.000 personnes indemnisées supplémentaires (4.500 artistes et 2.500 techniciens), soit au total 120.000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l’accord a prévu un certain nombre d’économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation; franchise de congés payés…).

far/lum/cbn