Assurance chômage: syndicats et patronat tentent de lever les derniers blocages

 PARIS, 28 mars 2017 (AFP) – Syndicats et patronat, qui négociaient mardi les nouvelles règles sur l’assurance chômage, tentaient de lever les derniers blocages pour arriver à un compromis, notamment sur la question des contrats courts.

« Un accord ce (mardi) soir est possible », a estimé un négociateur. « On reste confiants. Il reste quelques points durs qu’on essaie de résorber », a déclaré de son côté le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, qui devait remettre en début de soirée ses dernières propositions aux syndicats.

La délégation patronale (Medef, CPME et U2P) a déjà amendé son texte au fil de la journée, présentant des avancées sur les seniors, les conditions d’affiliation au régime, le différé d’indemnisation et sur les cotisations des employeurs.

Mais la négociation coince essentiellement sur la surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois décidée en 2013, que le patronat veut supprimer en échange d’une hausse, globale mais minime, de ses cotisations.

Le projet d’accord patronal propose, pour la première fois depuis le début des négociations, une « contribution exceptionnelle temporaire » de 0,05%, au lieu de 0,03%, qui porterait à 4,05% le taux de cotisations des entreprises à l’assurance chômage, pour tous les contrats, même intérimaires (qui étaient exemptés au départ).

« C’est une hausse fictive. Sur la fiche de paie, il y aura zéro augmentation des cotisations employeurs », s’est emporté Denis Gravouil (CGT).

Véronique Descacq (CFDT), elle, « prend acte que le patronat propose une mesure de recettes supplémentaires, 270 millions d’euros, pour le régime ».

Depuis début 2016, le Medef avait exclu toute hausse des cotisations, ce qui avait mené à l’échec des négociations en juin. Les partenaires sociaux ont rouvert début mars les discussions pour réformer un régime qui perd environ 4 milliards d’euros par an et dont la dette atteint 30 milliards.

– Un pas vers la CFE-CGC –

Mais la nouvelle mouture patronale ne répond toujours pas aux revendications des syndicats, qui demandaient unanimement un renchérissement spécifique des contrats courts.

Le texte propose un système d’incitation à négocier dans les branches les plus utilisatrices de ces contrats, mais sans contrainte.

Pour Michel Beaugas (FO), « il est hors de question qu’on supprime les surcotisations » de 2013 tant que les branches n’arrivent pas effectivement à un accord.

Pour Mme Descacq, en revanche, cette surcotisation n’est pas un totem car « elle n’a pas marché ». Mais sa centrale souhaite, a minima, la maintenir sur les CDD d’usage, source selon elle de nombreux abus et responsables en grande partie de l’explosion de la précarité ces dernières années.

Or dans sa nouvelle mouture, le texte patronal n’a pas bougé sur les cotisations sur ces « CDDU », des contrats courts répétés particulièrement utilisés dans l’hôtellerie-restauration, le spectacle, les services à la personne et les métiers de l’événementiel. Il propose en revanche que les négociations dans les branches se concentrent sur ces contrats

« Ça fait partie des points dont on sait depuis longtemps qu’ils sont un sujet sensible », a commenté M. Saubot.

Autre point dur: les conditions d’affiliation. Après avoir tenté de les durcir, le nouveau texte revient aux règles actuelles, selon lesquelles il faut avoir travaillé au moins 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois pour toucher une allocation. Mais les syndicats réclament un assouplissement, pour ouvrir l’indemnisation à plus de précaires.

Sur les autres dossiers, le nouveau texte fait des concessions.

Le patronat bouge sur les chômeurs âgés. Il proposait initialement de repousser de 50 à 59 ans l’âge pour entrer pleinement dans la « filière seniors », qui permet de toucher les allocations jusqu’à 36 mois au lieu de 24. Il propose désormais de reculer la borne à 55 ans, avec un palier intermédiaire, entre 53 et 55 ans, où la durée maximale passe à 30 mois avec la possibilité d’être indemnisé jusqu’à six mois de plus si le chômeur se forme.

Enfin, le patronat a fait un pas vers la CFE-CGC, en acceptant d’assouplir le différé d’indemnisation, période pendant laquelle les chômeurs ayant touché une forte indemnité de fin de contrat doivent attendre pour être indemnisés. Depuis 2014, ce délai, qui touche principalement les cadres, pouvait aller jusqu’à 180 jours. Le Medef propose d’abaisser le plafond à 150 jours.

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