Assurance chômage: toute la réforme reportée (au moins) jusqu’en 2021

PARIS, 17 juillet 2020 (AFP) – A la grande satisfaction des syndicats, Jean Castex a annoncé le report, au moins au 1er janvier, de la réforme de l’assurance chômage décidée l’année dernière, y compris de la première partie entrée en vigueur depuis le 1er novembre qui durcissait l’ouverture des droits.

En outre, d’ici la fin de l’année, le ministère du Travail va rencontrer les partenaires sociaux « pour voir si on peut modifier tout ou partie des caractéristiques de ces mesures puisqu’elles ne sont plus adaptées au contexte », a indiqué l’entourage d’Elisabeth Borne.

Retour à quatre mois de travail pour ouvrir des droits

Depuis le 1er novembre, il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits à l’assurance chômage, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu’on travaille pendant sa période de chômage, avait été aussi durci, passant d’un à six mois.

En conséquence, l’Unédic avait constaté de novembre à février 20.000 rejets d’ouverture de droit par mois pour cause d’affiliation insuffisante.

Avec la crise, ce durcissement pénalisait particulièrement des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts (CDD ou mission d’intérim), souvent avec le même employeur qui les réembauches.

Le gouvernement a annoncé le retour aux règles d’avant le 1er novembre, mais n’a pas précisé la date d’entrée en vigueur de sa décision ni le régime applicable à ceux qui se sont inscrits depuis le 1er novembre. « Il faut qu’on voie comment on gère les transitions, qu’on clarifie très rapidement cela pour l’information des personnes concernées », reconnait-on au ministère du Travail.

Les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois – soit environ 3.500 euros net – devaient voir leur indemnisation réduite de 30% à partir du 7e mois. Déjà suspendue du fait de la crise, cette mesure est également reportée au 1er janvier.

Pas de modification du calcul de l’indemnisation

Le nouveau mode de calcul de l’indemnisation, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre, aurait pénalisé ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et chômage. Selon l’Unédic, il aurait eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes ».

L’indemnité est actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu, car elle est calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence. La réforme, menée selon le principe « à travail égal, allocation égale », prenait en compte aussi les jours non travaillés, ce qui baissait mécaniquement le montant de l’allocation.

Le bonus-malus reporté de six mois

Le système de « bonus-malus » sur la cotisation d’assurance chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…), qui aurait dû s’appliquer début 2021, va également être reporté de six mois, les secteurs concernés ayant été touchés par le crise.

Pour la même raison, les députés ont déjà supprimé la taxe de 10 euros sur chaque « CDD d’usage » qui aurait dû s’appliquer cette année. Ces CDD très flexibles et souvent très courts (une journée ou moins) se sont développés de manière anarchique ces dernières années.

Ce qui reste de la réforme

L’indemnisation a été ouverte depuis novembre aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années et ayant un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d’entreprise. En mars, elle a bénéficié seulement à 400 personnes, selon l’Unédic.

De même, Les indépendants bénéficient d’une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. De novembre à mars, cela a bénéficié à une centaine d’indépendants par mois seulement, mais ce chiffre pourrait augmenter avec la crise.

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