Assurance santé: la tarification liée au comportement pas à l’ordre du jour en France

PARIS, 7 septembre 2016 (AFP) – Faire payer les assurés pour leur santé en fonction de leur comportement n’est pas à l’ordre du jour en France, même s’il reste possible de favoriser les bonnes pratiques en les assortissant à des gratifications symboliques.

Generali France a annoncé mercredi le lancement de son contrat Vitality, déjà disponible en Allemagne, qui récompensera les clients ayant un mode de vie sain en leur faisant faire des économies.

Mais il n’est pas pour autant question d’espérer une ristourne sur le prix de son assurance en mangeant de façon plus équilibrée ou en perdant du poids par exemple, contrairement aux assurances automobiles où certains assureurs baissent les tarifs des bons conducteurs.

« Il n’est pas possible en France de faire des réductions de tarifs dans le cadre d’un contrat collectif » d’assurance santé, a expliqué à l’AFP Stéphane Dedeyan, directeur général délégué de Generali France.

Le programme Vitality est facultatif. Il s’adresse aux clients volontaires dans le cadre de contrats collectifs d’entreprises ayant souscrit une assurance complémentaire santé ou prévoyance auprès de Generali.

Les salariés qui s’engagent devront donner un certain nombre d’informations, notamment médicales, mais restent libres de n’en dévoiler que certaines ou de ne pas répondre. Selon les profils ainsi établis, des objectifs personnalisés leur sont proposés en matière d’alimentation, de sommeil ou d’activité physique par exemple.

– Le gouvernement opposé à une tarification individuelle –

En fonction de son comportement, le salarié obtient des récompenses, comme des bons cadeaux valables dans des enseignes partenaires de l’assureur.

L’offre se distingue donc de son équivalente allemande, qui concerne des contrats individuels, et permet en contrepartie d’espérer des baisses de tarif pour l’assurance santé.

Mais la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait coupé court à cette éventualité dès juillet. Elle a aussi refusé qu’il puisse être envisagé de mieux rembourser des clients prétendument plus vertueux.

« En France, il n’y a pas de conditions mises à la prise en charge financière des patients et je ne souhaite pas qu’à l’occasion du développement des données de santé, certains assureurs viennent conditionner leurs remboursements par le respect de certaines pratiques de vie des assurés », avait-elle insisté.

La loi Evin impose à l’assureur de proposer un tarif uniforme dans le cadre d’un contrat collectif. En cas de contrat individuel, toute hausse doit aussi être uniforme.

« En théorie, elle n’empêche pas de façon explicite de proposer un rabais pour un contrat individuel mais cela reviendrait à s’éloigner de l’esprit de cette loi et personne en France ne s’est aventuré à le proposer », a souligné un analyste du secteur.

L’accès aux données reste la pierre angulaire d’une tarification individualisée mais les pouvoirs publics demeurent pour le moment opposés à une telle perspective, très encadrée par la loi.

« L’+open data+ en santé (mise à disposition des données, NDLR) impose des règles précises et j’ai fait le choix (…) dans la loi de ne pas permettre aux assureurs d’accéder de manière simple, sans filtre, à ces données de santé, parce que il n’y a pas là des enjeux d’intérêt public. (…) Accéder aux données de santé doit être pour faire progresser la recherche, faire progresser des programmes de soins de prise en charge », avait aussi prévenu Mme Touraine.

La CDFT, de son côté, a critiqué l’initiative de Generali, estimant qu’elle « met le doigt dans un engrenage dangereux du point de vue de la solidarité et de la mutualisation des risques entre malades et bien portants ». « Favoriser la prévention ne doit pas servir de prétexte à la sélection médicale », a prévenu la secrétaire nationale du syndicat, Jocelyne Cabanal.

apz-mch/fpo/mm