Attachés parlementaires: El Khomri demande « un cadre », réunion à l’Assemblée annulée

PARIS, 28 mars 2017 (AFP) – Myriam El Khomri a demandé mardi aux assemblées de définir « un cadre identique » pour les collaborateurs parlementaires, estimant que « le droit du travail ne doit pas s’arrêter aux portes du Parlement », mais une première réunion d’un groupe de travail au Palais Bourbon a été annulée.

Cette réunion, qui était prévue mercredi, a été annulée du fait de l’absence annoncée de représentants de l’opposition, a-t-on appris auprès de la présidence de l’Assemblée.

Dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France, la ministre du Travail a pressé les présidents de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) et du Sénat Gérard Larcher (LR) d’établir « enfin une convention collective pour définir clairement les missions, les modalités salariales, le temps de travail etc » des attachés parlementaires.

« On ne peut pas laisser croire que ce sont des emplois fictifs ou très bien payés », ajoute Mme El Khomri, le jour même où Penelope Fillon, soupçonnée d’emplois fictifs, était convoquée chez les juges.

Même s’il ne s’agit pas de son « domaine strict de compétence », la ministre du Travail a fait valoir que « l’image des collaborateurs est dégradée » et qu' »il faut donc une sortie par le haut avec un cadre identique pour tous les collaborateurs ».

Sur Twitter, le syndicat de collaborateurs SNCP-FO a salué ces propos: « la CNNC (commission nationale de la négociation collective) étant officiellement saisie, la ministre devait prendre position » mais « elle n’était pas obligée de le faire publiquement, et nous nous en félicitons ».

« Mieux vaut tard que jamais! », s’est aussi exclamée l’Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) dans un communiqué.

M. Bartolone a défendu dans la soirée son action, dans un courrier au ton acerbe à la ministre, que s’est procuré l’AFP.

« Le fait que vous ayez choisi d’intervenir, après plusieurs semaines de silence médiatique, sur (la question) spécifique des collaborateurs parlementaires ne peut que réjouir celles et ceux qui oeuvrent depuis 2012 à améliorer concrètement leur situation », a-t-il estimé.

« Nous sommes loin du vide statutaire et conventionnel évoqué », a aussi affirmé le président de l’Assemblée, rappelant « un travail inédit dans l’histoire parlementaire » mené depuis 2012 et « d’une ampleur considérable » pour les collaborateurs.

Mme El Khomri a rappelé dans Le Parisien qu' »un premier accord collectif a été signé en novembre entre les syndicats et l’association des députés employeurs, qui jette les bases d’un début de statut », mais « il ne s’applique qu’aux collaborateurs dont le député est adhérent à l’association ».

Cet accord collectif, premier du genre, prévoit une prime de précarité en fin de mandat, l’application sous conditions du forfait jours, et sanctuarise un certain nombre d’acquis comme la prise en charge des salaires en cas d’arrêt maladie. Les syndicats réclament d’aller au-delà et veulent un « véritable statut ».

Décidé fin février à l’initiative du président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS), le groupe de travail sur les règles d’emploi des collaborateurs parlementaires qui devait se réunir mercredi doit faire des propositions pour la prochaine législature.

– « affichage » –

Mais le groupe LR a indiqué à l’AFP qu’il ne s’associerait pas à la réunion, où il ne voit que « de l’affichage ». Un tel travail « n’aurait de sens qu’en début de législature », a-t-on ajouté.

« Le président de l’Assemblée s’est toujours attaché à avancer sur ces sujets en accord avec l’opposition », a-t-on indiqué dans l’entourage de M. Bartolone, en précisant qu’il allait leur écrire.

Après François Fillon, englué dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs de son épouse et de deux de ses enfants comme collaborateurs parlementaires, Bruno Le Roux s’est trouvé à son tour sur la sellette, après des révélations sur des CDD de collaboratrices parlementaires accordés à ses deux filles adolescentes. Il a démissionné du ministère de l’Intérieur la semaine dernière.

Interrogée sur une possible interdiction des collaborateurs familiaux, Mme El Khomri, candidate PS aux législatives à Paris, a dit douter « qu’une telle façon de faire puisse raisonnablement perdurer ».

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