Auto-entrepreneurs : assouplir le régime, une « porte ouverte au travail illégal » (entreprises du bâtiment)

PARIS, 15 janvier 2016 (AFP) – Les entreprises du bâtiment s’inquiètent de la volonté exprimée par le ministre de l’Economie, d’assouplir le régime de l’auto-entrepreneur, y voyant une « porte ouverte au travail illégal » et un « mauvais signal » alors que la reprise s’amorce à peine, dans un communiqué publié vendredi.

La Fédération française du bâtiment (FFB) juge « difficilement compréhensible que le gouvernement cherche à détricoter la loi Pinel de 2014 qui avait commencé à rééquilibrer les obligations auxquelles sont soumis les artisans et les autoentrepreneurs », selon le communiqué.

« Après avoir annoncé la remise en cause de la qualification dans le cadre du projet de loi Noé, les nouvelles pistes proposées par Bercy (…) auront comme conséquences l’augmentation de la concurrence déloyale, le développement du travail illégal et, au final, une augmentation du chômage contraire aux objectifs annoncés », estime la fédération patronale.

Selon le quotidien Les Echos, Emmanuel Macron entend revoir le régime des auto-entrepreneurs ou « micro-entrepreneurs ». Parmi les pistes évoquées : la suppression du stage de pré-installation et le relèvement du seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier d’un régime social avantageux.

Mais pourquoi porter celui-ci à 80.000 euros alors que les auto-entrepreneurs du bâtiment déclarent en moyenne 8.400 euros de chiffre d’affaires, s’interroge la FFB.

Celle-ci demande aux pouvoirs publics de « stopper ces projets de réformes qui affaibliraient l’artisanat du bâtiment et sa contribution à la croissance ».

Elle y voit un « mauvais signal pour la confiance des artisans et petites entreprises, alors que les premiers signes de la reprise commencent seulement à apparaître ».

Entré en vigueur en 2009, le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

La loi Pinel y a apporté quelques modifications, obligeant notamment les auto-entrepreneurs à s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans.

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