« Avenir professionnel »: Pénicaud pressée de questions au Sénat

PARIS, 20 juin 2018 (AFP) – Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est passée mercredi sur le gril de la commission des Affaires sociales du Sénat qui l’a pressée de questions sur le projet de loi « avenir professionnel » notamment sur l’apprentissage.

Votée mardi par l’Assemblée, le texte (apprentissage, formation professionnelle, assurance-chômage) sera examiné au Sénat en commission la semaine prochaine et en séance la semaine du 9 juillet, a indiqué Alain Milon, président (LR) de la commission.

Sur la méthode, M. Milon a « regretté » qu’à propos du handicap, des « négociations » avec les partenaires sociaux « se soient déroulées en parallèle » du débat à l’Assemblée, pour se traduire ensuite en amendements.

Dans la foulée, l’un des rapporteurs, Michel Forissier (LR) a demandé à la ministre « dans les prochains jours une présentation générale des décrets » de cette réforme qui seront multiples.

Sur le volet apprentissage, « la balle est dans votre camp », a-t-il aussi lancé, réclamant « des engagements clairs et précis » sous peine « de rejeter ce projet de loi ».

M. Forissier a notamment évoqué la question de l’orientation, le rôle des régions, une revalorisation de l’enveloppe — 250 millions d’euros prévus actuellement — dédiée aux régions pour la péréquation territoriale. Une mission est en cours pour évaluer si ce montant est suffisant.

« C’est important de faire le plus de transparence possible », a répondu Mme Pénicaud, promettant des précisions aux sénateurs.

Catherine Fournier (Union centriste), également rapporteure, a dit « craindre que la monétisation se traduise par une perte de droits » du fait du passage du compte personnel de formation (CPF) d’heures en euros.

Aujourd’hui, le compte est crédité chaque année de 24 heures de formation, dans la limite de 150 heures. La réforme prévoit de le doter de 500 euros par an (800 pour les non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les heures déjà acquises seront converties en euros, selon un taux horaire de 14,28 euros.

« Il est très clair que c’est beaucoup plus qu’aujourd’hui pour les salariés », a assuré Mme Pénicaud.

Mercredi matin, auditionnées par la même commission, les organisations syndicales ont fait largement part de leurs critiques.

La CFDT a dit son désaccord sur l’intention du gouvernement de retoucher au dispositif permettant de cumuler emploi et indemnité chômage. Cela « porte un risque grave sur le retour à l’emploi des personnes », a critiqué Philippe Debruyne.

Pour FO, Karen Gournay a de son côté critiqué l’idée de la mise en place d’une charte sociale où les plateformes type Uber ou Deliveroo s’engagent notamment sur les conditions d’emploi, synonyme d’une « troisième voie » entre salariat et travail indépendant, « souvent sas de non droits ».

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