Barème Macron : les Cours d’appel de Paris et de Reims se prononceront le 25 septembre 2019

PARIS, 20 juin 2019 – La Cour d’appel de Reims a annoncé qu’elle rendrait son verdict sur la conventionnalité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse le 25 septembre 2019, soit le même jour que la Cour d’appel de Paris également saisie de la question.

À la différence de la juridiction parisienne toutefois, lors de l’audience qui s’est tenue le 17 juin 2019 à la Cour d’appel de Reims, les juges du siège ont expressément expliqué qu’ils souhaitaient connaître l’avis de la Cour de cassation, attendu en juillet prochain, avant de statuer, comme le parquet les y invitait. L’avocat général conclut en effet qu’il « y a lieu de faire application de la jurisprudence de la Cour de cassation suite aux appels interjetés ».

Reste à savoir si la Haute juridiction se prononcera véritablement cet été. Si elle juge que la procédure d’avis ne lui permet pas de se prononcer sur la conventionnalité de la disposition contestée, les cours d’appel ne pourront pas se référer à sa « jurisprudence » et n’auront d’autre choix que de se prononcer pour que la Cour de cassation puisse être ensuite saisie dans le cadre d’un pourvoi.