Barème prud’homal: Pénicaud salue une « très bonne nouvelle pour l’emploi »

PARIS, 17 juillet 2019 (AFP) – La ministre du Travail Muriel Pénicaud a salué la validation mercredi du barème d’indemnisation prud’homale par la Cour de cassation comme une « très bonne nouvelle pour l’emploi », car ce barème a contribué à « lever la peur de l’embauche dans les petites entreprises » selon elle.

« Cette peur de l’embauche était peut-être irrationnelle mais elle était là dans les TPE. J’ai entendu des centaines de fois: avec le barème, on n’a plus peur d’embaucher », a-t-elle affirmé lors d’un point presse.

« Il y a eu un record d’embauches en CDI l’année dernière, c’est un des effets du barème, et cela va se poursuivre, notamment avec la réforme de l’assurance-chômage. On a un marché du travail très dynamique », a-t-elle ajouté.

la Cour de cassation a estimé que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, une mesure phare des ordonnances Travail contestée par plusieurs conseils de prud’hommes, était « compatible » avec les textes internationaux. Ces dommages et intérêts sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l’ancienneté et de la taille de l’entreprise.

« La décision de la Cour est une sécurisation juridique pour les entreprises et les salariés. Elle va permettre de clarifier les doutes d’interprétation de certains conseils de prud’hommes », a jugé la ministre.

Mme Pénicaud n’a pas caché que le barème avait aussi pour but de réduire le nombre de contentieux aux prud’hommes « en encourageant à la négociation et à la médiation ».

« Moins de recours et plus de contractuel, c’est un marché du travail plus fluide et plus constructif », a-t-elle estimé.

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