Bénévolat contre RSA: l’Etat conteste en justice l’expérimentation décidée dans le Haut-Rhin

STRASBOURG, 7 avril 2016 (AFP) – L’Etat va contester devant la justice administrative la récente décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à sept heures hebdomadaires de bénévolat, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

« Le tribunal administratif (de Strasbourg) a bien été saisi », a précisé à l’AFP une porte-parole de la préfecture du Haut-Rhin.

« Je me réjouis de cette saisine qui permettra de trancher juridiquement la marge de manoeuvre laissée au département concernant » le RSA, a commenté de son côté, dans un communiqué, Eric Straumann, député (LR) et président du département du Haut-Rhin.

« Je souhaiterais désormais que la procédure aille vite, pour qu’on soit fixé », a-t-il ajouté.

Dans sa délibération, adoptée le 5 février et qui a provoqué une vive polémique au niveau national, les élus de Colmar avaient décidé que les bénéficiaires du RSA devraient désormais réaliser des heures de bénévolat, sous peine d’être privés de leur allocation.

« Cette décision a suscité un flot de critiques. Pourtant, 80% de la population y est favorable. Et beaucoup de candidats à la primaire de la droite m’en ont parlé, aucun ne semble la désapprouver », a dit à l’AFP M. Straumann. Un tel dispositif « ne vise pas à stigmatiser les bénéficiaires. Au contraire, il s’agit de mieux les intégrer dans le monde du travail », a-t-il dit.

M. Straumann a rappelé que, dans le cadre du contentieux à venir devant la justice administrative, il n’excluait pas de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, qui stipule la libre administration des collectivités locales.

La saisine par l’Etat du tribunal survient alors que les présidents des conseils départementaux négocient actuellement avec le gouvernement sur une prise en charge par l’Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, qui pèse lourdement sur le budget des départements.

Début mars, le gouvernement a réaffirmé sa proposition d’une « recentralisation du financement du RSA, sur la base des dépenses 2016 », avec un fonds d’urgence pour les départements les plus en difficulté.

Si cette « recentralisation » devait effectivement être mise en place, la délibération controversée adoptée à Colmar deviendrait caduque, a reconnu M. Straumann. « Mais je ne pense pas que Manuel Valls pourra aller au bout de cette idée. A mon avis, il va faire machine arrière, sous pression du ministère des Finances, car cela coûterait très cher à l’Etat. D’ailleurs, si le gouvernement voulait vraiment aller au bout, pourquoi contester ma délibération? », s’est-il interrogé.

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