Blocages routiers: réparation financière refusée à une entreprise touchée

PARIS, 1 décembre 2016 (AFP) – La justice a débouté le Groupe Charles André (GCA), un des principaux transporteurs français, qui demandait 307.000 euros de dommages et intérêts aux syndicats à l’origine de blocages routiers en 2015, selon un jugement du 29 novembre consulté jeudi par l’AFP.

L’entreprise, soutenue par six de ses filiales, reprochait aux fédérations CGT, CFDT, FO et CFTC des transports le « blocage illégal » de ses sites pendant le conflit social mené en début d’année 2015.

Dans la requête formulée à l’époque auprès du tribunal de grande instance de Paris, les sociétés s’offusquaient d' »actions de forces, illégales, de blocus », menées « par des personnes extérieures à l’entreprise », constituant selon elle un « détournement du droit de grève ».

Dans leur délibéré, les juges remarquent pourtant que les entreprises « ne rapportent pas la preuve que les grévistes (…) ne faisaient pas partie de leurs salariés ». C’est même l’inverse pour l’une d’entre elles.

Certes, ils reconnaissent que les blocages « constituent une forme de désorganisation des entreprises visées qui ne correspondent pas à l’exercice normal du droit de grève ».

Mais, précisent-ils, l’appel à la grève lancé par les syndicats « est en soi insuffisant pour caractériser un appel à l’organisation des blocages constatés », même lorsque des manifestants sont munis de chasubles ou des drapeaux desdits syndicats. Les « actions illicites » ne peuvent en effet « engager que la responsabilité individuelle des personnes concernées ».

Et même si des responsables syndicaux ont reconnu dans la presse cibler certaines entreprises, « aucune pièce de nature à illustrer ou évaluer une perte financière n’est versée aux débats », concluent les juges.

Le Groupe Charles André ainsi que ses avocats n’étaient pas joignables dans l’immédiat.

Dans un communiqué commun, la CGT et FO se sont félicitées d’une « victoire sur toute la ligne », estimant que le juge « a ainsi rappelé que le droit de grève est un droit fondamental qui ne peut souffrir d’aucune atteinte ».

Les négociations annuelles dans le transport routier de marchandises avaient donné lieu dès la fin 2014 à plusieurs vagues de grèves et d’actions de protestation (blocages, opérations escargots, barrages filtrants, etc…). Les syndicats réclamaient notamment une revalorisation des grilles salariales, bloquées depuis 2012 et dont la plupart des coefficients étaient inférieurs au smic horaire.

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