Bonus-malus sur les contrats courts: « absurde » et « contreproductif » selon Gattaz

PARIS, 17 octobre 2017 (AFP) – Le président du Medef, Pierre Gattaz, a jugé mardi que le projet du gouvernement d’imposer un « bonus-malus » sur les contrats courts était une « absurdité », estimant que « taxer » créait « du chômage ».

« Tout système qui vise à taxer des contrats courts, qui stigmatise certains types de contrats ou d’entreprises, est une absurdité et serait totalement contreproductif », a déclaré M. Gattaz lors d’une conférence de presse.

Selon le journal Les Echos, ce bonus-malus promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour pénaliser les entreprises qui, par un recours excessif aux contrats courts, coûtent cher à l’assurance chômage, « prendrait la forme d’un taux de cotisation patronal variable », qui pourrait aller de 2% de cotisations patronales à un maximum hypothétique de 10 %, contre 4,05 % aujourd’hui.

« Le recours à des contrats très courts correspond parfois à des métiers ou des situations spécifiques », a souligné le numéro un du Medef, prenant pour exemple l’organisation l’an dernier de l’Euro-2016 de football ou celle des Jeux Olympiques en 2024, des événements qui nécessitent l’embauche de personnes en CDD ou en intérim.

Rappelant par ailleurs que la taxation des contrats courts avait été mise en place en 2013, il a affirmé que c’était un système qui ne fonctionnait pas.

« Ce système n’a pas augmenté le nombre de CDI », a-t-il dit, mettant en garde contre « un basculement vers l’économie informelle » et un « recours accru » au régime des autoentrepreneurs.

Cette surtaxation n’a cependant pas permis d’enrayer l’inflation des recrutements en CDD, qui représentaient encore 87% des embauches, hors intérim, fin 2015.

Depuis juillet 2013, les partenaires sociaux ont instauré une majoration des cotisations patronales d’assurance chômage pour certains CDD de moins de trois mois (d’usage ou pour surcroît d’activité), excluant l’intérim.

Lundi, le Groupement des professions de services (GPS) a jugé que le projet gouvernemental était « inacceptable », et la principale organisation du secteur hôtelier, l’Umih, a appelé à s’organiser pour montrer « un front uni ».

edy/ef/pad