Budget 2019: le Sénat vote un texte teinté de « jaune »

PARIS, 11 décembre 2018 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a approuvé mardi en première lecture l’ensemble du projet de budget 2019, après moult rebondissements, l’exécutif donnant jusqu’au dernier moment « du mou » sur le pouvoir d’achat sous la pression des « gilets jaunes ».

Au terme de trois semaines de débats, le texte largement modifié par les sénateurs a été voté par 200 voix (LR, centristes, Indépendants) contre 98 (PS, CRCE à majorité radicale) et 45 abstentions (RDSE à majorité radicale, LREM).

Son adoption définitive, après une ultime navette, est prévue le 20 décembre.

Philippe Dallier (LR) a fustigé « un calendrier bouleversé jusqu’à la dernière minute, du jamais vu, par un mouvement social que ni le président de la République, ni le gouvernement n’ont senti venir, enfermés dans leurs certitudes ».

Dernier coup de théâtre: pour satisfaire une des annonces d’Emmanuel Macron lundi – la hausse de 100 euros par mois pour les salariés au Smic -, le Sénat a adopté un dispositif présenté in extremis par le gouvernement pour accélérer la hausse de la prime d’activité.

La majorité sénatoriale peut en tout cas s’enorgueillir d’avoir obtenu gain de cause sur le gel de la hausse de la taxe carburants, celle-là même qui a été le facteur déclenchant du mouvement de protestation des « gilets jaunes ».

Le Sénat avait voté avec un avis « défavorable » du gouvernement la suppression des hausses de cette taxe mais, contre toute attente, l’exécutif a fini par lâcher prise sur ce totem de la transition écologique. « Elles ne seront pas réintroduites », a annoncé la semaine dernière le Premier ministre Édouard Philippe devant les sénateurs, ajoutant qu' »aucune taxe ne vaut que l’on mette en danger la paix civile ».

– « Rendez l’ISF » –

Mais pour la gauche, le compte n’y est toujours pas. « Rendez l’ISF, rendez ces 3,7 milliards d’euros », a clamé la présidente du groupe CRCE (à majorité communiste) Eliane Assassi.

« Le gouvernement s’entête à ne pas vouloir faire porter l’effort fiscal sur les plus aisés de nos concitoyens notamment en ne rétablissant pas l’ISF », a renchéri le groupe PS.

Pour nombre de sénateurs, se pose maintenant la question du financement des mesures annoncées par le président pour répondre à « la colère » exprimée par les « gilets jaunes » et d’un possible creusement du déficit public.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin chiffre désormais ce déficit à 2,5%, hors bascule du CICE (0,9 pt), après les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par l’exécutif. Si on intègre la bascule du CICE, le déficit passe à 3,4%, contrevenant à la fameuse règle européenne d’un déficit public inférieur à 3% du PIB.

Mais c’est un chiffre « avant gages », en d’autres termes avant « les mesures d’économie qui seront présentées à l’Assemblée en nouvelle lecture », a-t-on précisé de source gouvernementale.

« Les annonces du président de la République doivent maintenant être financées mais il serait insupportable et incompréhensible pour les Français que cela se fasse au prix de plus d’impôts et de plus de dettes », a mis en garde Emmanuel Capus (Les Indépendants).

« Nous devons faire preuve de courage en déterminant collectivement les dépenses que nous sommes prêts à baisser et en accepter les conséquences », a affirmé Vincent Delahaye (centriste).

La droite sénatoriale a d’ailleurs adopté plusieurs mesures d’économies: alignement du temps de travail dans la fonction publique d’État sur la moyenne du privé (37,5 heures), réduction de l’Aide médicale d’État…

Le budget « est obsolète », a pour sa part jugé le président du groupe RDSE Jean-Claude Requier, alors que le flou règne sur la traduction qui sera donnée dans les textes budgétaires aux annonces tous azimuts du président de la République.

Gérald Darmanin a d’ores et déjà donné rendez-vous aux sénateurs: « Ce n’est qu’un au revoir », a-t-il lancé à l’issue du vote du PLF.

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