Budget 2020: la CPME regrette une hausse des « prélèvements sur les entreprises »

 PARIS, 27 septembre 2019 (AFP) – La Confédération des petites et moyennes entreprises a « regretté fortement » vendredi des mesures du projet de budget pour 2020 qui vont « renchérir les prélèvements sur les entreprises », tout en saluant la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés.

Dans un communiqué, la CPME pointe notamment la hausse prévue à partir du 1er juillet du gazole non routier, qui affecte particulièrement le secteur de la construction, ainsi qu’une diminution de 2 centimes par litre du remboursement de taxes sur le carburant (TIPCE) accordé aux transporteurs routiers.

« Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera redéployé à la baisse », estime aussi la deuxième organisation patronale française. Le secteur du bâtiment craint que la nouvelle prime énergie recentrée autour des ménages les plus modestes lui fasse perdre des clients par rapport au dispositif actuel, exempt de critère de revenu.

Si la CPME se félicite de la reconduction de la prime exceptionnelle dite « Macron », elle est d’avis que lier sa défiscalisation à l’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise rendra « son éventuelle mise en oeuvre beaucoup plus complexe ».

Elle craint encore que « la suppression progressive de la taxe d’habitation soit compensée par une augmentation de la fiscalité locale sur les entreprises » et que la suppression progressive des déductions forfaitaires Spécifiques (DFS) qui confère des allègements de charges à certaines professions entraine « un accroissement du coût du travail ».

L’organisation déplore par ailleurs que « ni le crédit d’impôt métiers d’art bénéficiant aux artisans, ni le statut de jeunes entreprises innovantes ne soient reconduits en 2020 », poursuit le communiqué.

« La CPME mobilisera les parlementaires pour obtenir le rétablissement de ces dispositifs », selon le texte.

Enfin, si la CPME considère que les allègements de charges pour les créateurs d’entreprise doivent être identiques pour les auto-entrepreneurs et les entreprises classiques, elle critique la modification de ces allègements pour les entreprises déjà ouvertes, au nom du « besoin de visibilité ».

Seul point positif à ses yeux dans ce projet de budget, la poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux normal doit passer pour les PME de 28% à 26,5% en 2021, puis à 25% en 2022.

Le gouvernement estime de son côté que les entreprises paieront un milliard d’euros en moins d’impôts en 2020, notamment grâce à la baisse de l’IS, dont le taux pour les grandes entreprises va passer de 33,3% à 31%.

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