Budget de la Sécu: le Sénat conteste le retour à l’équilibre

PARIS, 9 novembre 2016 (AFP) – La commission des Affaires sociales du Sénat a contesté mardi la fin du célèbre « trou de la Sécu » pour 2017 promise par le gouvernement et a rejeté le dernier projet de budget de la sécurité sociale du quinquennat.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déjà approuvé en première lecture par les députés, sera examiné en séance par la Haute Assemblée, à majorité de droite, à partir du 15 novembre.

Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres. En cas d’échec, probable, l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, aura le dernier mot.

Le rapporteur général de la commission, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), a notamment souligné que la baisse du déficit du régime général prévue par le PLFSS (déficit de 4,2 milliards d’euros en 2017) tient « pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle ». De plus, a-t-il dit, les projections au-delà de 2017 « se fondent sur des hypothèses macro-économiques des plus théoriques ».

Il a fait valoir le cas de l’assurance maladie, « avec des ponctions significatives sur les réserves du fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou de fonds hospitaliers », « des charges transférées sur d’autres périmètres » et la création d’un fonds pour l’innovation pharmaceutique « qui financera des dépenses de médicaments en dehors du périmètre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie » (Ondam).

Selon lui, l’Ondam enregistrera une augmentation réelle de 2,5% pour 2017, une fois ces diverses opérations neutralisées, au lieu des 2,1 % annoncés.

S’agissant de l’assurance vieillesse, le rapporteur Gérard Roche (UDI-UC), a mis en doute les perspectives d’équilibre à moyen terme annoncées par le gouvernement « car elles s’appuient sur des hypothèses manifestement très optimistes et occultent les besoins de financement des régimes du secteur public ».

jlp/jmt/ct