Budget de la Sécurité sociale pour 2016: principales mesures

PARIS, 30 novembre 2015 (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement lundi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, qui crée notamment une « Protection universelle maladie » et vise à faire passer le déficit sous les 10 milliards d’euros.

Voici les principaux points du projet:

LES CHIFFRES

REGIME GENERAL + FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE (FSV)

En 2016, le déficit doit passer en dessous des 10 milliards pour atteindre -9,7 mds (-12,8 mds en 2015).

REGIME GENERAL

En 2016, le solde marquera un déficit de 6 milliards d’euros, contre 9 en 2015.

BRANCHE MALADIE

Prévision de -6,2 mds d’euros pour 2016 (-7,5 mds pour 2015).

BRANCHE FAMILLE

Le déficit devrait s’établir à – 800 millions en 2016.

BRANCHE VIEILLESSE (retraites de base)

Retour à un léger excédent (+500 millions d’euros pour 2016, après -600 millions), une première depuis douze ans.

BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES

Le solde reste positif en 2016 (+500 millions).

FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE

Déficit prévu en 2016 de -3,7 mds (-3,8 en 2015).

ONDAM

La progression de l’Objectif national des dépenses d’Assurance maladie (ONDAM) a été fixée en 2016 à 1,75%, taux historiquement bas (2% en 2015).

LES PRINCIPALES MESURES

ASSURANCE MALADIE

– Accentuer le virage ambulatoire (écourter les durées d’hospitalisation), améliorer l’efficience de la dépense hospitalière.

– Lutter contre les prescriptions non pertinentes, les actes inutiles et redondants. Développer le recours aux médicaments génériques.

– Instauration de la « Protection universelle maladie » (PUMA), qui simplifie les démarches pour avoir droit à un remboursement, notamment en cas de changements d’activité professionnelle ou de déménagements.

COMPLEMENTAIRES SANTE

– Étendre l’accès à la complémentaire santé — proposée aux salariés par l’employeur à partir du 1er janvier — aux salariés précaires et le faciliter pour les retraités. Pour les CDD, l’employeur versera une aide.

SANTE

– Renfort de l’accès des mineures à la contraception : gratuité et confidentialité de la consultation et des analyses en vue d’une prescription contraceptive.

– Prévention de l’obésité en dispensant aux enfants de 3 à 8 ans repérés par leur médecin traitant des consultations diététiques et psychologiques, un bilan d’activité physique.

– Dispositif pour améliorer et simplifier la prise en charge des victimes de terrorisme. Prise en charge à 100% immédiate pour les victimes des attentats du 13 novembre.

– Prise en charge intégrale des examens de dépistage et de surveillance du cancer du sein pour les femmes à risque.

FAMILLE

Généralisation au printemps 2016 du dispositif de garantie contre les pensions impayées, pour lutter contre la pauvreté des parents isolés, via un complément d’allocation de soutien de famille en cas de non versement de la pension. Selon le gouvernement, 100.000 familles monoparentales seraient concernées à terme.

PRESTATIONS SOCIALES

– Les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, à l’exception des retraites (1er octobre). Elles seront indexées sur l’inflation des douze derniers mois, et non plus sur les prévisions d’inflation.

PACTE DE RESPONSABILITE

– Extension de la baisse des cotisations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic (et non plus 1,6 Smic) à partir du 1er avril 2016.

– Hausse de l’abattement d’assiette de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cela permet d’exonérer près de 80.000 petites et moyennes entreprises et fait que seules 20.000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen en baisse.

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