Budget, loi pour les « gilets jaunes »… la course contre la montre du Parlement

PARIS, 20 décembre 2018 (AFP) – Après le slalom, le sprint: le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de budget pour 2019 à l’issue d’un parcours tumultueux, avant d’examiner en un temps record les mesures d’urgence pour répondre à la crise des « gilets jaunes ».

Le projet de loi de finances, qui comprend baisses d’impôts et de la dépense publique, fait l’objet d’un ultime vote des députés jeudi matin, dans le timing initialement prévu.

Mais cette année le « marathon budgétaire » s’est doublé « d’une course de haies », comme l’a noté le « marcheur » Julien Bargeton au Sénat.

Les annonces sociales tous azimuts d’Emmanuel Macron, pour éteindre le feu de la contestation des « gilets jaunes », ont bouleversé le programme des parlementaires, qui ont envisagé de siéger entre Noël et jour de l’An pour la première fois depuis 1979.

Cette hypothèse est désormais écartée, au prix d’un programme express. Les députés s’attaqueront dans l’après-midi même au texte sur les « mesures d’urgence économiques et sociales » présenté mercredi en Conseil des ministres et déjà rebaptisé par certains « loi gilets jaunes ».

Défendu par Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail), le projet de loi comprend en quatre articles la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités, et la possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » de 1.000 euros, exonérée de toute charges sociales et d’impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros.

Le rapporteur Olivier Véran (LREM) voit des mesures faisant « globalement consensus ». Les Républicains voteront pour ou s’abstiendront. Le Rassemblement national envisage un vote favorable.

A l’autre bord, les socialistes ne s’opposeront pas au texte, contrairement aux communistes et aux Insoumis.

– « Entourloupe » –

Comme d’autres opposants de gauche et de droite, Eric Coquerel (LFI) dénonce une « entourloupe » autour de la prime d’activité, un des leviers pour la hausse annoncée de revenu de 100 euros autour du Smic. Selon lui, « ce ne sera pas 90 euros par foyer fiscal comme annoncé, certains auront 80 euros et les autres rien ». Les députés n’en débattront toutefois qu’à la marge, cette mesure passant par un simple règlement.

Les oppositions sont aussi méfiantes, après la volte-face mardi de Matignon, qui a indiqué renoncer à une partie des premières mesures annoncées mi-novembre (élargissement du chèque énergie, doublement de la prime à la conversion…), avant de finalement les maintenir.

Le projet de loi passera vendredi au Palais du Luxembourg. Son président Gérard Larcher a souhaité « un vote conforme » de la chambre haute, à majorité de droite, qui permettrait l’adoption rapide du texte avant les vacances parlementaires.

Sur le terrain, les démantèlements de campements de « gilets jaunes » se sont poursuivis en milieu de semaine, malgré la détermination affichée par certains, prêts à continuer le mouvement pendant les fêtes. Quelle sera la mobilisation vendredi, jour où certains voudraient célébrer l’anniversaire d’Emmanuel Macron, et samedi, jour de départ en vacances?

Sans attendre, le gouvernement a accordé dans la nuit de mercredi à jeudi une revalorisation salariale pour la police, qui commençait elle aussi à donner de la voix après avoir dû se mobiliser en masse face aux « gilets jaunes ».

Exécutif et parlementaires de la majorité préparent activement l’étape d’après: le « grand débat » national qui doit commencer en janvier et devra déboucher « fin mars-mi avril »sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés », selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Mais sans « détricoter » les décisions prises depuis 18 mois.

« Les mesures qu’on prend depuis dix-huit mois sont les bonnes mais on a besoin d’aller beaucoup plus vite et de les approfondir de manière extrêmement forte », martèle Amélie de Montchalin, vice-présidente des députés LREM.

La majorité sait qu’elle doit répondre à un mouvement hautement inflammable qui bénéficie toujours de l’approbation de 70% des Français, selon un dernier sondage Elabe.

Et qui a plombé la popularité d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe. Elle se stabilise à 27% et 30%, selon une enquête BVA parue jeudi.

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