Canal+ condamné à verser 15 millions d’euros à ses salariés

PARIS, 14 juin 2017 (AFP) – Le groupe Canal+ a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser environ 15 millions d’euros à 5.000 salariés en France, dans le cadre d’un litige sur la prime d’intéressement, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.

« Le TGI de Nanterre a condamné Canal+ pour un montant équivalent à 15 millions d’euros, parce que la direction avait refusé en février d’honorer un accord » sur le calcul de cette prime, a indiqué à l’AFP Jean-Marc Jeanneau, délégué syndical CGT. Le groupe va faire appel.

Le litige portait sur le périmètre de calcul de la prime d’intéressement annuelle du groupe Canal+ à ses employés en France. En février, la direction avait annoncé qu’elle serait fixée à partir des résultats des activités purement françaises du groupe, en excluant ceux de la très lucrative division « overseas », qui gère les abonnements en Outremer, Pologne et Afrique.

Ce qui avait pour conséquences de faire fondre l’enveloppe totale de la prime d’intéressement au titre de 2016 à 1 million d’euros, alors qu’elle aurait dû être de 16 millions environ selon la règle qui figurait dans un accord signé en juin 2016, poussant quatre syndicats (CGT, CFDT, CGC et +Libres) à saisir la justice.

Selon le jugement, dont l’AFP s’est procuré une copie, le TGI a décidé que la prime « doit être calculée sur les mêmes bases que les années précédentes », et condamné Canal+ à verser les sommes correspondantes à ses salariés dans un délai d’un mois.

« C’est une satisfaction d’avoir gagné mais c’est un immense gâchis, on ne renie pas six mois plus tard un accord signé », a commenté Laurent d’Auria, du syndicat autonome +Libres, qui « appelle à instaurer le dialogue social promis par Vincent Bolloré (qui contrôle Canal+ via Vivendi) à son arrivée » et attend « un projet de relance pour cette entreprise après la débâcle d’iTELE », dans une déclaration à l’AFP.

« Nous sommes très contents, mais il faut mettre cela en rapport avec la fermeture du site de Saint-Denis », annoncée au début du mois dans le cadre d’une restructuration des centres d’appel de Canal+, et qui devrait entraîner 153 suppressions de postes, a souligné de son côté le délégué CGT.

Pour sa part, la direction a annoncé dans un message interne aux salariés qu’elle allait se plier au jugement mais qu’elle comptait néanmoins en faire appel.

« Conformément au jugement, nous allons procéder à ce calcul sur la base du périmètre défini et verser le montant correspondant aux salariés selon les délais impartis », mais « nous devrons faire appel de ce jugement qui nous paraît en complet décalage avec la réalité économique du groupe », fait valoir la direction dans ce texte.

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