Cese: la « troisième assemblée de la République » à nouveau réformée

PARIS, 3 juillet 2020 (AFP) – Troisième assemblée après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est en passe d’être réformé par un projet de loi organique qui devrait être présenté vendredi en Conseil des ministres. A quoi sert-il? En quoi consiste la réforme et qu’en disent les partenaires sociaux?

Le Cese, c’est quoi?

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution est la troisième assemblée de la République. Elle conseille le gouvernement et le Parlement sur les lois et les orientations des politiques publiques, mais ses avis — entre 25 et 30 par an– ne sont que consultatifs et restent donc peu audibles.

Ses membres représentent la société civile (syndicats, entreprises, agriculteurs, artisans, associations, organisations de jeunesse)…

Beaucoup de ses travaux résultent d’auto-saisines. Cette assemblée est présidée depuis décembre 2015 par l’ex-dirigeant du Medef Patrick Bernasconi.

Sis au palais d’Iéna à Paris, le Cese a tout dernièrement abrité les travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Des voix se lèvent régulièrement pour critiquer son coût, demander sa suppression ou sa fusion avec le Sénat – proposition que le général de Gaulle avait soumise au référendum en 1969, essuyant un échec.

En 2019, 20% des contributeurs du site du « grand débat », organisé dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes », ont proposé de le supprimer.

Le budget, voté par le Parlement, était de 40,23 millions d’euros en 2019, stable depuis quelques années. Le Cese avait été épinglé en 2015 par la Cour des comptes sur la gestion des indemnités et le temps de travail.

Que prévoit la réforme?

Annoncée en 2018 par Emmanuel Macron, le projet de loi organique (12 articles qui modifient l’ordonnance du 29 décembre 1958, selon le texte dont l’AFP a obtenu copie) vise à en faire une « chambre des conventions citoyennes », selon Emmanuel Macron.

Le Cese pourra désormais être saisi par pétition électronique — et non plus seulement par écrit. Avec toujours le seuil de 500.000 personnes.

Ce seuil n’a été atteint qu’une seule fois, en février 2013, par des opposants au mariage pour tous qui demandaient d’ouvrir un débat sur ce sujet. Le Cese a alors jugé cette demande irrecevable, estimant qu’il n’était pas habilité à émettre un avis sur un projet de loi examiné par le Parlement.

Autre changement: 175 membres contre 233 actuellement, avec la répartition suivante: 52 personnes représentants des syndicats, 52 du patronat (entreprises, artisans, agriculteurs…); 45 des activités « relevant des domaines de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » et 26 de la protection de la nature et de l’environnement.

Nouvelle mission: recours, à son initiative ou à la demande du gouvernement, à la consultation du public, en procédant à des tirages au sort pour déterminer les participants. Le Cese l’a déjà testé lors d’une consultation pendant le mouvement des « gilets jaunes » et pour la Convention pour le climat.

Qu’en disent les partenaires sociaux?

Patrick Bernasconi a toujours salué la réforme, notamment le tirage au sort, « un aboutissement » et un « renforcement de la démocratie participative ».

Thierry Cadart, de la CFDT, est aussi « très satisfait » que le Cese soit le lieu de la consultation citoyenne, car il garantira « l’indépendance » et évitera « l’instrumentalisation ». Le « Cese avait beaucoup besoin de se moderniser ».

Alain Griset, de l’U2P (artisans, commerce de proximité), se dit « réservé » sur les critères des tirages au sort et prudent quant à l’impact de la réforme sur l’attitude de l’exécutif vis-à-vis des futures préconisations du Cese. « Si on est dans la philosophie de tenir compte de ce que dit le Cese, comme Emmanuel Macron l’a fait pour la Convention citoyenne pour le climat, alors on va dans le bon sens ».

Jean-Michel Pottier (CPME) se félicite de l' »équilibre général » du projet, avec le maintien des missions d’évaluation et de consultation. « Ce n’est pas évident pour le grand public, mais les avis du Cese finissent pas être distillés auprès des élus et dans le processus législatif ».

Inquiets, Philippe Martinez et Yves Veyrier, les numéros un de la CGT et FO, ont chacun écrit à Edouard Philippe à propos de l’article 6 qui prévoit qu’en cas de consultation du Cese sur un projet de réforme économique, sociale ou environnementale, le gouvernement ne procède pas aux consultations prévues par la loi. Or le Code du travail oblige à une « concertation préalable » des corps intermédiaires.

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