Cese: le président Bernasconi juge la réforme « nécessaire »

PARIS, 31 janvier 2018 (AFP) – Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a salué mercredi la réforme annoncée la veille par Emmanuel Macron, qui va « repositionner » son institution à sa « bonne place », selon lui.

« C’est une réforme nécessaire, que je souhaitais », a-t-il déclaré à l’AFP.

« Je suis enthousiaste au sujet d’une réforme qui va nous repositionner dans le jeu institutionnel à notre bonne place », a-t-il estimé.

L’idée n’est pas de « faire concurrence » au Sénat ou à l’Assemblée nationale, « mais de mieux fonctionner avec eux et les pouvoirs publics pour être le plus utile possible ».

Le président de la République a annoncé mardi lors des voeux aux corps constitués et aux forces vives que le Cese deviendrait le « réceptacle des pétitions citoyennes » numériques, qu’il pourra transmettre, après discussion en interne, pour débat à l’Assemblée nationale.

Depuis 2008, le Cese peut déjà être saisi pour des pétitions, mais elles doivent être physiques.

Dans la pratique, il a été saisi une seule fois, en 2013, par les opposants au mariage pour tous qui lui demandaient d’ouvrir en son sein un débat sur ce sujet. Le Cese a alors jugé leur sollicitation irrecevable, estimant qu’il n’était pas habilité à émettre un avis sur un projet de loi examiné par le Parlement.

En 2017, le Cese s’est auto-saisi après des pétitions sur les déserts médicaux. Actuellement, il travaille sur la fin de vie, après avoir été saisi par une pétition numérique de 300.000 signatures, a souligné M. Bernasconi.

Emmanuel Macron propose aussi que le gouvernement puisse déléguer au Cese « l’organisation de consultations publiques sur tous projets de réforme ».

En outre, il a annoncé la réduction de « quasi la moitié » du nombre des membres du Cese, qui compte 233 conseillers désignés pour cinq ans (dont les 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République) et 60 personnalités associées (également nommées par le président).

M. Bernasconi a salué la décision d’Emmanuel Macron de ne plus nommer la centaine de personnalités associées et personnalités qualifiées.

« Ces nominations étaient parfois dénoncées comme la loi du Prince », a rappelé M. Bernasconi. Avec la réforme, le nombre de membres devrait passer « à 150-160 ».

Les conseillers nommés pour cinq ans, iront au terme de leur mandature. « Le renouvellement avec la nouvelle assemblée verra vraiment sa mise en place à la fin de 2020 », a-t-il détaillé.

En ce qui concerne les nouvelles missions, ce sera « plus rapide ».

bow/cel/fm