CGT contre le syndicat corse: la Cour de cassation tranchera le 12 décembre

PARIS, 7 décembre 2016 (AFP) – La cour de cassation se prononcera le 12 décembre dans l’affaire opposant la CGT au syndicat des travailleurs corses (STC), qui a entraîné le report de plus d’un mois des élections professionnelles dans les TPE, a indiqué la haute juridiction mercredi.

La CGT s’est pourvue en cassation après la validation début novembre par un tribunal d’instance de Paris de la candidature du STC pour ce scrutin, qui devait initialement se dérouler du 28 novembre au 12 décembre.

Pour donner le temps à la Cour de cassation de régler le litige, il a été reporté et aura lieu du 30 décembre au 13 janvier.

Le premier syndicat français dénonce « les propos discriminants » de STC, qui promeut la « corsisation des emplois », entre autres.

Le feuilleton juridique a commencé cet été, lorsque les grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO et CFTC) ont saisi un tribunal parisien après le dépôt par le STC de sa candidature pour les élections professionnelles dans les TPE.

Le tribunal d’instance de Paris leur avait donné raison en juillet, en interdisant au STC de participer à ces élections. Mais ce dernier s’est tourné vers la Cour de cassation et a obtenu gain de cause à son tour en septembre.

Le tribunal d’instance de Paris a donc validé la candidature du STC en novembre. Dans la foulée, la CGT s’est pourvue en cassation, ce que les autres centrales n’ont pas souhaité faire, par crainte d’un report des élections.

Ces élections concernent les salariés de TPE de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelles que soient leur profession, nature de contrat ou nationalité, soit près de 4,5 millions de personnes.

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