Chômage longue durée: le Sénat rejette la proposition du gouvernement

PARIS, 13 juillet 2018 (AFP) – Le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition du gouvernement de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée.

Seuls les 21 membres du groupe LREM ont soutenu l’amendement en ce sens déposé par le gouvernement dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi réformant l’apprentissage et la formation professionnelle. En revanche les autres sénateurs s’y sont opposés, soit 303 voix contre.

Il s’agit de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage « sans attendre l’échéance de l’actuelle convention en septembre 2020 », a précisé la ministre du travail Muriel Pénicaud.

« Nous voulons une réforme rapide de l’assurance chômage, notamment concernant la lutte contre la précarité et la permittence et la prise en compte du chômage de longue durée dans l’indemnisation », a-t-elle ajouté. « Cet amendement tire enfin les conséquences des récents changements à la tête des organisations syndicales et patronales ».

Mais pour Frédérique Puissat (LR), rapporteure de la commission des affaires sociales, la constitutionnalité de cet amendement « n’est pas garantie », puisque « il y va du respect du principe constitutionnel de liberté contractuelle ».

De plus, a-t-elle dit, « le document de cadrage proposera aux partenaires sociaux de revoir l’articulation entre les allocations chômage et celles de solidarité ». « Il s’agit bien d’une réforme structurelle de notre système d’assurance chômage » et « on ne peut modifier ainsi des principes historiques de la protection sociale sans une vision globale et un temps de réflexion nécessaire », a-t-elle dit.

Mme Puissat a aussi estimé « pas acceptable » la méthode du gouvernement qui a déposé cet amendement « si tardivement, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État, sans que nous puissions mener des auditions ». L’annonce du dépôt de cet amendement à l’ouverture des débats, mardi, avait provoqué une bronca dans l’hémicycle.

« Ce projet de loi instaure la mainmise de l’État sur l’assurance chômage », a accusé pour sa part Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste). « Le financement par les cotisations sociales est remplacé par un financement par l’impôt, les partenaires sociaux sont dessaisis de leurs capacités de négociation et le dialogue social n’est plus que de façade ».

« Certes, on peut regretter que l’amendement ait été déposé tardivement », a reconnu Alain Richard (LREM). « Mais le gouvernement que vous accusiez d’agir unilatéralement corrige un dispositif législatif en cours en tenant compte des évènements récents de la vie sociale pour rouvrir le champ de la négociation sociale sur des enjeux majeurs, à savoir la multiplication des contrats courts et la persistance du chômage structurel ».

Aujourd’hui, un chômeur de longue durée est indemnisé pendant deux ans avant de basculer dans l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).

La dernière convention d’assurance chômage, en vigueur pour trois ans depuis octobre 2017, a été signée en mars 2017.

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