Chômeurs: pas de durcissement des sanctions, assure le ministère du Travail

PARIS, 20 mars 2018 (AFP) – Le futur barème de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations est, « sur le papier », moins dur que le barème actuel, a estimé mardi le cabinet de la ministre du Travail, contestant des accusations syndicales.

« Sur le papier, le régime d’avant est beaucoup plus dur que le régime de demain », assure-t-on.

A l’appui de cette affirmation, l’entourage de Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera « divisée par quatre », passant de deux mois à 15 jours de radiation. Or ce motif concentre, à lui seul, « plus de 70% des sanctions »: 416.800 des 582.900 radiations prononcées en 2017, selon des chiffres de Pôle emploi.

Deuxième argument, le ministère fait valoir que « le refus d’une formation ne sera plus un motif de radiation ».

Pour l’ensemble des autres motifs – insuffisance de recherche d’emploi, refus de deux offres raisonnables d’emploi, refus sans motif légitime d’un contrat aidé ou d’un contrat d’apprentissage… -, le ministère du Travail a annoncé un nouveau barème plus progressif: au premier manquement, les allocations seront suspendues pendant un mois; au deuxième manquement, l’allocataire perdra définitivement deux mois d’allocations; au troisième manquement et aux suivants, l’allocataire perdra définitivement quatre mois d’allocation.

« Le régime d’avant est plus sévère », affirme le cabinet de la ministre.

A titre de comparaison, il donne l’exemple d’un chômeur sanctionné une première fois pour insuffisance de recherche d’emploi. Aujourd’hui, il encourt une radiation de 15 jours, assortie d’une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d’un mois, sans baisse d’allocation supplémentaire.

En cas de récidive, il encourt aujourd’hui une radiation d’un à six mois, assortie d’une baisse de 50% du montant de ses allocations pendant deux à six mois, voire d’une suppression définitive de ses droits à indemnisation. Demain, il perdra définitivement deux mois d’allocations.

Le cabinet de Muriel Pénicaud admet toutefois que les baisses d’allocations, qui nécessitent aujourd’hui une décision du préfet, sont « très rarement prononcées » et que la sanction ne va généralement pas au-delà de la radiation.

A l’avenir, le ministère estime que les sanctions, devenues plus « simples » et du seul ressort de Pôle emploi, seront « sans doute beaucoup plus (souvent) prononcées ». « Même si elles sont moins lourdes, si elles sont plus appliquées, elles seront plus efficaces », anticipe-t-on.

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