« Clause Molière » en IDF: la gauche du conseil régional saisit le préfet de région

PARIS, 15 mars 2017 (AFP) – Les groupes de gauche du conseil régional d’Ile-de-France ont saisi le préfet de région après l’adoption par la majorité régionale (LR-Modem-UDI) et le FN de la « clause Molière » qui impose l’usage du français dans les marchés publics de la région.

« Les groupes politiques composant l’opposition de gauche au Conseil régional d’Île-de-France (EELV, Radicaux de gauche, Front de Gauche, PS) ont adressé » mercredi un courrier commun au Préfet d’Île-de-France, Michel Delpuech », ont-ils annoncé dans un communiqué commun.

Ils y dénoncent l’adoption, lors de la séance plénière du 9 mars, par la majorité (menée par Valérie Pécresse) et le Front national, d’une clause dite « Molière » qu’ils estiment « illégale », expliquent-ils, car elle « vise à exclure les entreprises employant des travailleurs ne parlant pas suffisamment le français des marchés publics de la région ».

Les groupes de gauche du Conseil régional d’Ile-de-France demandent au préfet Delpuech « qu’il contrôle, au plus vite, la légalité de cet acte ».

C’est le même préfet, alors en poste en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a déjà enjoint au président de cette Région Laurent Wauquiez (LR) de modifier ou supprimer cette clause, estimant notamment qu’elle était « susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates ».

Pour la gauche francilienne, « une telle clause discriminatoire heurte la liberté de s’installer et de travailler librement dans un pays de l’UE pour tous les citoyens européens, liberté qui est garantie par les différents traités européens ».

Cette mesure leur semble également enfreindre une ordonnance « relative aux marchés publics (égalité de traitement, critères de sélection liés à l’objet du marché…) ».

Lors de l’adoption de la clause au conseil régional d’IDF, le MoDem avait fait part de ses réserves sur cette clause, qu’il avait demandé à supprimer, avant d’accepter de voter cette mesure qui s’inscrivait dans une délibération plus large portant sur la création d’un Small Business Act francilien pour favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique.

Le vice-président en charge de l’économie Jérôme Chartier avait alors reconnu que cette clause Molière était une « volonté politique ».

Bernard Cazeneuve a également critiqué mercredi cette « clause Molière », synonyme selon lui de « clause Tartuffe » dont les promoteurs visent « à tirer profit électoral ».

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