Cnamts : les enjeux de la COG 2018-2021

PARIS, 27 septembre 2017 – Les grandes lignes de la future convention d’objectifs et de gestion (COG) ont été présentées lors du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), le 14 septembre.

Les discussions, censées commencer courant novembre et se terminer début 2018, s’annoncent inédites. Dans le cadre du transfert du Régime social des indépendants (RSI) au régime général d’ici le 31 décembre 2019, les caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) reprendront en effet la gestion de l’ensemble des assurés affiliés en tant qu’indépendants d’ici 2020. Alors que l’assurance maladie a rendu plus d’effectifs que prévu (+2 335, soit –6,8 % des effectifs entre 2013 et 2016), les caisses sont censées intégrer les personnels du service médical du RSI, des organismes conventionnés (OC) voire des mutuelles étudiantes (soit environ 3 500 postes au total). Leur statut et leurs acquis sociaux font partie des sujets sur lesquels il faudra trancher. La Cnamts prévoit d’ailleurs de déployer « plus fortement » ses actions de « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Le système d’information sera « plus agile et plus performant », en particulier pour assurer la bascule du stock géré par les régimes partenaires. Et pour « gagner en qualité de service et en efficacité collective », les coopérations entre les services et les mutualisations d’activités (projets interbranches, immobilier, achats, etc.) seront renforcées.

Accès aux droits et aux soins

Autre enjeu fort pour la Cnamts : l’accès aux droits et aux soins. La plateforme expérimentale d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé sera généralisée à l’ensemble du territoire d’ici mai 2018. Certaines délégations ont profité de cette réunion du conseil pour faire part de leurs regrets concernant le manque de représentativité des assurés dans les dispositifs régionaux. La Cnamts promet d’y remédier dans sa prochaine COG. Les patients seront associés à la conception des actions de gestion du risque. De nouveaux programmes dans les domaines de la prévention, de la qualité et de la pertinence des soins seront mis en œuvre, annonce la Cnamts.

Enfin, l’assurance maladie s’engage à améliorer la qualité de service rendu aux usagers en développant de nouveaux téléservices destinés aux assurés et professionnels de santé pour simplifier les démarches et en assurant la généralisation du dossier médical partagé (DMP). Depuis janvier, neuf caisses expérimentent ce nouveau dispositif. La Cnamts n’a toutefois pas encore indiqué le nombre de DMP créés depuis sa reprise en main du dossier en début d’année.