Code du travail: de nouveaux sujets qui fâchent au menu des députés, les Insoumis dans la rue

PARIS, 12 juillet 2017 (AFP) – Les députés poursuivent mercredi l’examen de la réforme du code du travail avec encore des sujets qui fâchent au menu, dont le contrat de chantier, ligne rouge pour la gauche, alors que les Insoumis appellent à faire aussi entendre le « problème » dans la rue.

Depuis le début lundi de l’examen de ce projet de loi qui autorise le gouvernement à réformer par ordonnances, alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat sur leur contenu précis, les députés de La France insoumise et les communistes ferraillent contre le texte.

Quitte à provoquer des tensions dans l’hémicycle avec les élus de la République en marche et du MoDem, régulièrement pris à partie pour leur soutien sans faille à l’exécutif.

Fort d’une large majorité, le gouvernement a déjà fait adopter deux articles sur neuf, pour faire plus de place à la négociation d’entreprise et fusionner des instances représentatives du personnel.

Mais les Insoumis ne se résignent pas face à ce qu’ils considèrent comme une « casse du code du travail ». Ils ont appelé à descendre dans la rue mercredi partout en France, avec un rassemblement à 18H30 place de la République à Paris en présence des députés LFI (17 élus).

Leur leader Jean-Luc Mélenchon a appelé sur Facebook à « faire comprendre à nos concitoyens qu’il y a un problème », et pas seulement à l’Assemblée car « 18 millions de personnes vont rentrer de vacances et découvrir qu’ils ne vivent plus dans les mêmes conditions légales dans leur entreprise », à la suite des « décisions folles » prises par des « idéologues complètement aveuglés ».

– ‘Plus précaire qu’un CDD’ –

Dans le même temps, les députés vont poursuivre l’examen du texte, porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un an après l’adoption de la loi El Khomri à l’origine de la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche.

Ils vont s’atteler au délicat article 3, qui porte notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif. Pour Sylvain Maillard (REM), cette mesure, abandonnée à l’époque par le gouvernement Valls, permettra « une plus grande équité pour les salariés et redonnera confiance aux employeurs », LR y voyant aussi un moyen de « recréer de l’emploi » en réduisant la « peur d’embaucher ».

Mais à gauche, c’est une « ligne rouge », tout comme le « recours étendu au contrat de chantier, plus précaire qu’un CDD », selon les élus socialistes.

Le gouvernement envisage d’étendre ce dispositif, qui offre une souplesse à l’employeur ne pouvant prévoir avec certitude la date de fin d’un contrat, à d’autres secteurs que le BTP. Une idée qui avait été défendue par le Medef lors des réformes du travail de 2013 et 2015.

Les communistes ont pointé le risque d’un « CDI précaire » avec ce contrat à mi-chemin entre le contrat à durée indéterminée et l’intérim, et « un premier ballon d’essai pour la fin du CDI », les Insoumis y voyant une « ubérisation » de la société, tandis que l’ex-ministre socialiste du Travail Jean Auroux a mis en garde les parlementaires contre la « réinvention des +tâcherons+ ».

Autre source d’inquiétude à gauche avec l’article 3, la possibilité de « modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique », certains élus craignant des licenciements possibles dans des groupes réalisant des bénéfices, à l’instar de la socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), selon laquelle, si cette disposition avait existé en 2009, les salariés de Molex n’auraient par exemple « jamais obtenu gain de cause ».

Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu à la fin des débats, jeudi soir ou lundi. Le texte sera alors transmis au Sénat, pour être voté définitivement avant la fin de la session extraordinaire. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient elles être examinées en septembre en Conseil des ministres.

Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement, ce qui devrait engendrer une nouvelle bataille parlementaire, alors que la CGT a déjà appelé à une journée d’action le 12 septembre.

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