Code du travail: la commission de refondation installée en « début d’année » (El Khomri)

PARIS, 3 novembre 2016 (AFP) – La commission de refondation, qui doit proposer en deux ans une réécriture complète du code du travail, sera installée « dès le début de l’année » 2017, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

La loi travail promulguée en août réécrit la partie du code du travail relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages : ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation collective et dispositions applicables en l’absence d’accord. La commission de refondation a pour mission, d’ici au 8 août 2018, de réécrire toutes les autres parties du code sur le même modèle.

« Tout l’enjeu, c’est de l’installer dès le début de l’année », a déclaré Mme El Khomri lors d’une audition en commission à l’Assemblée nationale sur le projet de budget pour 2017.

« Je travaille actuellement à arrêter sa composition », a-t-elle indiqué aux députés.

La ministre souhaite « qu’il y ait une vraie pluralité des points de vue » au sein de la commission, qu’elle ne se limite pas à « des experts ou des juristes du droit social », mais qu’elle inclue aussi « des praticiens du droit social », comme des « chefs de petites entreprises », et « des personnes qui ont porté des oppositions à la loi travail ».

La loi travail prévoit aussi que la commission soit composée, à parité, d’hommes et de femmes, et qu’elle « associe à ses travaux » les organisations syndicales et patronales « en s’appuyant sur les travaux du Haut Conseil du dialogue social ».

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