Code du travail: la concertation « va dans le bon sens » (Mailly)

PARIS, 28 juin 2017 (AFP) – Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, estime que la concertation sur la réforme du Code du travail entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux « va dans le bon sens », dans une interview au Monde datée de jeudi.

« La concertation sur la réforme du Code du travail va dans le bon sens », assure-t-il, alors que le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le Code du travail a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Parallèlement, une concertation, lancée le 9 juin doit se dérouler tout l’été entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux sur le contenu de cette réforme.

« Au moins oralement, des choses ont déjà bougé. Pendant la campagne, on avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise. Aujourd’hui, cela va dans le bon sens, et la branche reprend de la vigueur », estime-t-il.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va faire le bilan de la première série de concertation, qui s’est déroulée du 9 au 23 juin, sur l’articulation entre les conventions de branches et l’accord d’entreprise.

Depuis ce lundi et jusqu’au 7 juillet ont lieu des discussions sur les instances représentatives.

« Le projet du gouvernement consisterait à poser le principe selon lequel la fusion des instances est la règle, seul un accord majoritaire permettant d’y déroger. Nous ne sommes pas fermés à un tel schéma », dit M. Mailly.

Il pose toutefois des « conditions »: accroitre les moyens alloués aux élus du personnel (heures de délégation et formation), maintien de la possibilité de recours à des experts, maintien de la possibilité que cette instance puisse agir en justice sur la santé et la sécurité.

Le plafonnement des indemnités prud’homales est-il toujours un casus belli, demande Le Monde: « Non », répond M. Mailly. « Nous allons faire des propositions sur le niveau de dédommagements inscrit dans le barème ». FO souhaite également que soit laissé au juge un pouvoir d’appréciation l’autorisant à s’affranchir du barème.

Sur le contrat de chantier, à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, M. Mailly souligne qu’il « est hors de question que ce soit +open bar+ dans toutes les entreprises. A priori, cela ne le sera pas ».

M. Mailly reconnaît qu’il y a chez les militants FO, qui « ont encore en tête la loi travail », « une forme d’attentisme teinté d’inquiétude ». Il assure qu’il n’acceptera pas « une loi travail grand patron ».

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