Code du travail: le Medef veut la fusion des 4 instances représentatives du personnel

PARIS, 4 juillet 2017 (AFP) – Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est dit mardi « vigilant » sur la réforme du code du travail et il a appelé à fusionner les quatre instances représentatives du personnel (IRP) et non seulement trois.

« Notre état d’esprit est de rester constructifs et ouverts au dialogue mais nous restons très vigilants », a déclaré le numéro un de l’organisation patronale lors d’une conférence de presse.

« Il ne faut pas que ce texte soit à nouveau un écran de fumée, ni un monstre de complexité », a-t-il estimé.

Soulignant que « la simplification et l’agilité » devaient être « au coeur de la démarche », il a jugé que la fusion des IRP, prévue dans la réforme du gouvernement, devait concerner les 4 instances, autrement dit les délégués du personnel (DP), les délégués syndicaux (DS), les comités d’entreprise (CE), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

« Il faut que globalement cela se traduise par moins de temps perdu, donc moins d’élus, et moins d’heures de délégation au final, ce qui doit permettre plus d’efficacité dans les négociations », a-t-il jugé.

Pour l’heure, le projet du gouvernement prévoit la fusion pour les entreprises de plus de 50 salariés en une seule instance des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT, ce qui est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, les délégués syndicaux, chargés de négocier les accords d’entreprise, pourraient aussi être fusionnés dans l’instance unique en cas d’accord majoritaire, mais cela ne sera « pas obligatoire ».

Pour M. Gattaz, c’est une « complexité qui nuit à l’agilité ».

Il a par ailleurs jugé que, si ces instances ne pouvaient être obligatoires que pour les entreprises au-delà de 100 salariés, ce « serait encore mieux ».

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