Code du Travail: le rapport Badinter remis le 22 janvier

PARIS, 14 janvier 2016 (AFP) – Le rapport préparé par l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter sur la réforme du Code du travail doit être présenté le 22 janvier, a-t-on appris de sources gouvernementales.

Le rapport, commandé pour la mi-janvier par Manuel Valls, devrait être remis à 11H30 à Matignon, a précisé une des deux sources, dans l’entourage de la ministre du Travail Myriam El Khomri.

La mission confiée début novembre à Robert Badinter, qui comprend neuf membres, vise à définir le « socle » de droits garantis du futur Code, qui doit donner plus de place aux accords et moins à la loi.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, autour de trois piliers: les droits fondamentaux, définis par cette mission, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.

Objectif affiché: donner plus de souplesse et de compétitivité aux entreprises. Et, in fine, favoriser la croissance et l’emploi.

Le gouvernement donnera l’exemple en récrivant lui-même, dans le projet de loi El Khomri, la partie du Code du travail consacrée au temps de travail.

Sans toucher aux 35 heures, la réforme du Code du travail devrait donner plus de souplesse aux entreprises dans l’aménagement du temps de travail. Mais l’exécutif s’est notamment engagé à ne pas toucher non plus au CDI, ni au Smic, poussant la droite à l’accuser de « réformette ».

Une « commission de refondation du code du travail », qui sera instituée par le projet de loi, devra ensuite récrire, sur le même modèle, les autres chapitres.

Robert Badinter, 87 ans, a publié en juin, avec le juriste Antoine Lyon-Caen qui fait partie de la mission, « Le travail et la loi » (Fayard). Ce livre de 77 pages propose de recentrer le Code du travail, « devenu illisible », autour de 50 principes fondamentaux.

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