Code du travail : le rapport « Cesaro » sur la négociation collective attendu pour la première semaine de janvier

 PARIS, 25 novembre 2015 – Les propositions de Jean-François Cesaro, professeur en droit social, sur le développement de la négociation collective sont attendues pour la première semaine de janvier 2016.

Le professeur en droit social à l’Université Paris II Panthéon-Assas a été officiellement missionné, le 18 novembre, par la ministre du Travail, sur le sujet, objectif central du projet de réforme du droit du travail. Myriam El Khomri lui demande dans sa lettre de mission de proposer « des solutions appropriées pour fluidifier les règles de révision et de dénonciation des accords à tous les niveaux » (lire aussi notre dépêche ).

Redéfinition du périmètre des avantages individuels acquis

Jean-François Cesaro devra aussi étudier les voies pour inciter les partenaires sociaux à réviser les accords plus régulièrement, par exemple, en imposant aux accords de définir leur durée et de prévoir des clauses de revoyure. Myriam El Khomri lui demande enfin de clarifier le périmètre des avantages individuels acquis, en établissant « un diagnostic précis de ce qui relève ou non de l’avantage individuel acquis ».

Dans ce cadre, écrit la ministre du Travail, Jean-François Cesaro devra « étudier la possibilité de renvoyer à la négociation collective la définition du périmètre des avantages individuels acquis, le cas échéant, en prévoyant un dispositif supplétif au niveau législatif, et de sécuriser les accords conclus par anticipation en cas de réorganisation ».

Lettre de mission pour Badinter

La remise des travaux de M. Cesaro interviendra quasiment en même temps que celle de Robert Badinter sur la réforme du Code du travail. En effet, la mission confiée pour définir le « socle » de droits garantis du futur Code du travail devra rendre ses travaux « avant le 15 janvier », selon sa lettre de mission signée le 24 novembre par Manuel Valls.

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