Code du travail: les DRH émettent « des réserves » sur le rapport Badinter

PARIS, 5 février 2016 (AFP) – L’Association des directeurs des ressources humaines (ANDRH) « émet des réserves » concernant le rapport Badinter, qui énumère 61 principes qui figureront en préambule du futur Code du travail, jugeant certaines formulations « dangereuses », selon une analyse consultée vendredi par l’AFP.

Si elle « souligne le grand intérêt de ce rapport », remis le 25 janvier à Manuel Valls, la commission juridique de l’ANDRH « émet des réserves sur certains termes qui lui paraissent dangereux et inappropriés ».

Plusieurs principes « peuvent prêter à discussion », dont celui qui impose de « rechercher dans la relation de travail » la « conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». Selon l’ANDRH, ce principe « anticipe sur l’évolution du droit », alors que la mission Badinter assure avoir travaillé « à droit constant ».

Pour les DRH, placer l’objectif de conciliation des vies privées et professionnelles « à l’égal de celui du bon fonctionnement et du développement de l’entreprise (…) apparaît excessif ».

Ils s’inquiètent aussi de la formulation du 6e principe, selon lequel « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

« L’emploi du verbe +manifester+ paraît aller bien au-delà du respect des convictions », déplore l’association. Pour elle, ce terme peut englober le « prosélytisme », ou encore « l’exercice, au sein de l’entreprise, de pratiques religieuses ».

L’ancien garde des Sceaux Robert Badinter a remis le 25 janvier un rapport énumérant les 61 « principes essentiels » du droit du travail, qui constitueront, selon Manuel Valls, le « préambule » du futur Code du travail.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code, sur trois étages: les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.

jah/db/php