Code du travail: les Insoumis veulent saisir le Conseil constitutionnel

PARIS, 18 juillet 2017 (AFP) – Les députés de La France insoumise veulent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre la réforme du code du travail par ordonnances avec les élus communistes, espérant aussi y associer les socialistes, a annoncé mardi Jean-Luc Mélenchon.

« Nous voulons déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur les ordonnances », a déclaré le leader de La France insoumise lors d’un point de presse, aux côtés d’une dizaine des 17 députés LFI.

Ce recours sur la loi d’habilitation, qui « vaut la peine d’être tenté », reposerait sur « plusieurs aspects », selon M. Mélenchon. Outre un texte « trop vague », il a évoqué le plafonnement des indemnités prud’homales, qui selon lui « n’a aucune chance de passer devant le Conseil constitutionnel, puisque ça a limité la capacité du juge à évaluer le dommage causé ».

Le député des Bouches-du-Rhône a précisé que les Insoumis avaient échangé avec les 16 élus du groupe GDR (communistes et ultramarins), espérant pouvoir faire ce recours « conjointement » avec eux.

Mais sachant qu’un recours au Conseil constitutionnel requiert un minimum de 60 signatures, il a indiqué que les Insoumis interpelleraient aussi les députés socialistes et les « non-inscrits autonomistes corses ».

« Tout va dépendre de la façon dont le groupe socialiste va régler le problème qui lui est posé depuis le début » sur sa position vis-à-vis de la majorité, a estimé M. Mélenchon, avant de juger que « s’il n’y a pas de recours, ce sera de la faute des autres » et qu' »il va falloir qu’ils choisissent: majorité ou opposition ».

Outre cette démarche juridique, les Insoumis prendront part à la mobilisation à l’appel de la CGT et SUD du 12 septembre, M. Mélenchon estimant qu’une forte mobilisation sera « un encouragement à l’action ».

Il a défendu l’appel à un rassemblement le 23 septembre à Paris qu’il a lancé lundi comme « un élargissement du champ de la mobilisation dans des secteurs qui ne sont pas directement concernés par l’activité syndicale », notamment les étudiants ou retraités.

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