Collaborateurs: le Sénat interdit les emplois familiaux dans les collectivités

PARIS, 12 juillet 2017 (AFP) – Le Sénat s’est prononcé mercredi en faveur de l’interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs d’élus locaux, à l’occasion de l’examen du projet de loi de moralisation de la vie politique.

Le Sénat avait déjà interdit dans la nuit de mardi à mercredi aux membres du gouvernement d’engager un membre de leur famille dans leur cabinet.

Mais il avait refusé l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires, une des mesures-phares du texte introduite à la suite du Penelopegate qui avait marqué la campagne présidentielle.

Ce manque de logique a incité le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) à demander une seconde délibération au Sénat.

« Je demanderai au Sénat de prendre ses responsabilités », a dit M. Bas à l’AFP. « Il a interdit les emplois familiaux pour les membres du gouvernement. Je lui demanderai de les interdire aussi pour les parlementaires comme il les a interdit aussi pour les présidents d’exécutif local ».

« Il s’agit pour notre assemblée de montrer sa cohérence », a-t-il souligné.

Les sénateurs, au nombre d’une quarantaine en séance, avaient adopté à main levée un amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) affirmant que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».

Le débat sur ce texte doit se poursuivre jusqu’à jeudi au Sénat. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée avec l’objectif d’une adoption définitive début août.

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